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Conditions et ordonnances suivant lesquelles de par MM. les ecclésiastiques et quatre membres de Flandres ordonnera à ferme le droit de l'imposition du florin sur chaque tonne de bonne bierreFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1682
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Conditions sous lesquelles l'on affermera, de la part des ecclésiastiques et quatre membres de Flandres les droits de tuage des bestiaux, le patar sur chaque lot de vin à la charge du vendeur en détail, et les cinq patars sur chaque lot de brandevin de grain, à la charge de celuy qui le faitFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1682—
Désignation des passages faite par les ecclésiastiques et quatre membres du pays de Flandres pour faciliter la perception des droits dudit paysFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1682—
Instruction et ordonnances faites par MM. les quatre membres du pays et comté de Flandres sur le fait de bestes à cornes et autre peut bestail à mener ou à faire mener hors dudit pays de Flandres par autorisation de l'octroy de leurs AltezesFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1682—
Instruction et règlement servant tant aux collecteurs ou fermiers qu'à tous autres pour être suivi dorénavant en la levée des impositions et charges sur les espèces suivantes à l'entrée de Flandre, tant par eau que par terrePays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1682—
Instruction faite par MM. les ecclésiastiques et quatre membres du pays de Flandres des conditions pour bailler la ferme sur les moutons et brebis pasturans par toute la province susditePays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1682—
Liste et instruction suivant lesquelles de par les ecclésiastiques et quatre membres de Flandres on donnera à ferme le droit et imposition imposée sur les bestes pasturantes, nommée l'argent des bestiauxFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1682—
Listes suivant lesquelles de par MM. les ecclésiastiques et quatre membres de Flandres on donnera à ferme le droit de la sortie des bestiaux tant grands que petitsFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1682—
Ordonnances et conditions suivant lesquelles les ecclesiastiques et quatre membres du pays de Flandres bailleront à ferme l'imposition du florin sur chaque tonne de bierre, qui y sera consomméePays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1682—
Ordonnances et conditions sur le fait de l'adjudication et du recouvrement de l'imposition et de l'ancien double impost de Flandres sur les bierresFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1682—
Ordonnances et règlements suivant lesquels de la part de MM. les ecclésiatiques des quatre membres de Flandres on affermera et recevra l'imposition sur le vin, brandevin et vinaigre de vinFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1682—
Placart et ordonnance du Roy sur la sequestration, abus et rupture des windangès des brasseursPays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1682—
Articles que les ecclésiastiques et quatre membres de Flandres ont voulu provisionellement dresser pour mieux régler les revenus des droits de la province, à la prochaine adjudicationFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1679—
Conditions sous lesquelles de la part des ecclésiastiques et quatre membres de Flandres seront affermez les droit de tuage des bestiaux, le patar sur chaque lot de vin à la charge du vendeur en détail et les cinq patars sur chaque lot de brande win de grain à la charge de celuy qui le faitFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1679—
Conditions suivant lesquelles on baillera à ferme de la part du clergé et quatre membres du pays de Flandres le droit de tuage, le sol sur chaque lot de vin à charge de celuy qui vend en détail et cinq sols sur chaque lot de brandevin, à charge de ceux qui le fontPays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1679—
Instruction et règlement (par Albert, archiduc d'Autriche) servant tant aux collecteurs ou fermiers qu'à tous autres pour estre suivy doresnavant en la levée des impositions et charges sur les espèces suivantes à l'entrée de Flandres... (14 décembre 1614)Pays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1679—
Instruction et règlement tant pour les fermiers que pour toutes autres personnes à observer doresnavant dans la levée des impositions et charges imposées sur le sel, poisson et harensPays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1679—
Instruction faite par MM. les ecclésiastiques et quatre membres du pays de Flandres et agréée par S.M. des conditions pour bailler la ferme sur les moutons et brebis pastinans par toute la province sus-dite, où l'on est accoutumé de lever impositions pour le temps de six moisPays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1679—
Liste et instruction sur laquelle de la part de MM. les ecclésiastiques et quatre membres de Flandres l'on rendra à ferme le droit et imposition mis sur les bestiaux pasturans nommé l'argent du bestail pour le recouvrement des deniers nécessaires au payement de la demande accordée à S. M. et de celles qui cy-après se pourraient encore accorderFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1679—
Ordonnance de S. M. (le roi d'Espagne) sur le fait de la distillation, composition et vente des brandevins ou eaux de viePays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1679—
(Ordonnance des ecclésiastiques et quatre membres de Flandres au sujet du droit des moutons, chèvres ou brebis paturants.)Flandre (Province)imp. de B. Le Francq1679—
Ordonnances et conditions suivant lesquelles les ecclésiastiques et quatre membres du pays de Flandres bailleront à ferme l'imposition du florin sur chaque tonne de bière qui y sera consomméePays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1679—
Ordonnances et conditions touchant la ferme et recepte de la vieille imposition de FlandresPays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1679—
Ordonnances et liste du sel, poisson et harens passant la ville de Gand selon laquelle un chacun aura à se réglerGand. Belgiqueimp. de B. Le Francq1679—
Placart et ordonnance du Roy (Philippe II) sur la sequestration, abus et rupture des widanges des brasseursPays-Bas espagnolsimp. de B. Le Francq1679—
Règlement et instruction suivant laquelle de la part des quatre membres de Flandres s'affermera le droit et imposition sur le bestail pasturant appellé le droit de pasturageFlandre (Province)imp. de B. Le Francq1679—
Instruction et règlement servant tant aux collecteurs ou fermiers qu'à tous autres pour être suivy d'oresenavant en la levée des impositions... à l'entrée de Flandres... (14 décembre 1614.)Flandre (Province)imp. de B. Le Francq1676—