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Lettres patentes... portant prolongation de neuf ans de l'octroy de lever par les marchants fréquentans la rivière de Loire les bouettes et aydes contenues... par lesdictes lettres, en tels lieux... que bon leur sembleraFranceG. Hotot1629
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Lettres patentes... portant prolongation de six ans de lever par les marchans fréquantant la rivière de Loyre, l'ayde et subside à eux octroyé par les roys précédents, sur leurs denrées et marchandises baissans et montans par ladicte rivière et autres fleuves y descendansFranceG. Hotot1629—
Lettres patentes... portant prolongation de temps, pour lever par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, les droits de boettes à eux octroyez par les précédentes lettres patentes, aux villes de Nantes, Saulmeur, la Charité et autres villes où bon leur sembleraFranceG. Hotot16298
Lettres patentes... portant... pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur leurs marchandises... l'ayde et subcide, déclaré sur chacune des marchandises spéciffiées ausdites patentes, pour... neuf ans, avec permission d'establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera...FranceG. Hotot1629—
Édict du Roy nostre sire Charles IX pour les marchans fréquentans la rivière Loire et autres fleuves descendans en icelle, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans, de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonné que, dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenuz porter ou envoyer leurs tiltres en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation seront ostées incontinent... de ladite rivière...FranceG. Hotot162914
Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelleFranceG. Hotot1629—
Édict du Roy... portant commission aux baillifs de Touraine, ressortz d'Anjou et du Maine, de Chartres, de Montargis, de Cépoy et exemptions du duché d'Orléans, de Berry, de Saint-Pierre-le-Moustier et à tous autres justiciers d'informer contre les seigneurs qui ont levé des péages depuis soixante ans, outre et plus que les antiens qu'ils levoyent auparavant... et lesdites informations faites, enjoinct ausdits justiciers icelles envoyer... sellées à la court de Parlement... à laquelle la cognoissance de tous différands procédants desdits péages est attribuée... et pareillement par lesdites lettres patantes, est permis aux marchands fréquantant ladite rivière, après commandements faits de par le Roy, faire oster tous les moulins, escluses... et autres choses empeschants le cours desdites rivières... (Avec les lettres confirmatives, du 27 mai 1448)FranceG. Hotot1629—
Arrest de... parlement obtenu par la communauté des marchands fréquentans la... Loire et autres fleuves descendans en icelle, alencontre des Seigneurs du péage, féage et commandise de Tours, pour le réglement général de la pancarte des péagesFrance. Parlement de ParisG. Hotot162832
Arrest (du parlement) contenant la declaration du droict de peage sur la... Loire, au lieu de Maillé...France. Parlement de ParisF. Hotot16058
Les Coustumes de l'acquict venant aux deux boëtes du péage de Tours, extraict de la chambre des comptes du Roy nostre Sire à Paris (et de l'ordonnance de noz seigneurs desdicts comptes) pour en ayder aux marchans fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves descendans en icelleFrance. Chambre des comptes de ParisF. Hotot1605—
Lettres patentes du roy François portant prolongation de temps pour lever par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans les droits de boettes à eux octroyés par les précédentes lettres patentes, aux villes de Nantes, Saumur, la Charité et autres villes où bon leur sembleraFranceG. Hotot155916