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74 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :Fondation Varenne×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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La protection des droits et libertés au Royaume-UniAurélie Duffy-MeunierFondation Varenne2007636
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La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté
Olivier Le Bot
Fondation Varenne
2007
672
La protection pénale du patrimoine de la sociétéLoïc EyrignacFondation Varenne2007490
La réalisation du droit communautaireJérôme PortaFondation Varenne2007921
Le système financier bourguignon dans la première moitié du XVIIIe siècleCharles PaponFondation Varenne2007647
Les équivoques de la démocratisation sous contrôle internationalOdile PerrotFondation Varenne2007519
Collection des thèsesFondation Varenne, Institut francophone pour la justice et la démocratieFondation Varenne2006—
Droit pénal des affairesCharlotte Faure-GausselFondation Varenne2006445
Ecclesia BituricensisJacques PéricardFondation Varenne2006436
L'action sociale ut singuli et ut universi en droit des groupementsJean-Christophe PagnuccoFondation Varenne2006515
La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnelsÉlise CarpentierFondation Varenne2006545
La sélection des recours par la juridiction constitutionnelleSéverine NicotFondation Varenne2006467
Les modes d'évaluation de la dignité de crédit d'un emprunteurAlbert SalgueiroFondation Varenne2006601
Principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale dans le droit constitutionnel des États tchèque, slovène et hongroisPierre-Alain CollotFondation Varenne2006445