La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle

Allemagne, Espagne, États-Unis

auteur :Séverine Nicot

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Genre :Études comparatives

Sujets :Cours constitutionnelles · Recours constitutionnels

Première parution: 2006
Éditeur: Fondation Varenne
Clermont-Ferrand. - [Paris]
Pages: 467
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2006	Fondation Varenne	2-916606-05-X	467	Clermont-Ferrand. - [Paris]	AbeBooks · Momox

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