La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

auteur :Élise Carpentier

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Genre :Études comparatives

Sujets :Conflit de décisions judiciaires · Cours constitutionnelles

Première parution: 2006
Éditeur: Fondation Varenne
Clermont-Ferrand. - [Paris]
Pages: 545
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2006	Fondation Varenne	2-916606-04-1	545	Clermont-Ferrand. - [Paris]	AbeBooks · Momox

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