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Arrêt de parlement portant défenses aux notaires de passer aucuns actes par lesquels les hommes et les femmes déclarent qu'ils se prennent pour maris et femmesFrance. Parlement de ParisF. Muguet1680
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Arrêt de parlement portant défenses de tenir aucune académie de feux publics, et particulièrement de donner à jouer aux jeux appelés le hoca et la bassetteFrance. Parlement de ParisF. Muguet1680—
Arrêt de parlement portant défenses de tenir aucune académie de jeux publics, et particulièrement de donner à jouer aux jeux appelés le hoca et la bassetteFrance. Parlement de ParisF. Muguet1680—
Arrêt de parlement qui enjoint aux greffiers, notaires, procureurs et sergents de la religion prétendue réformée dans les justices des seigneurs hauts justiciers de se défaire de leurs chargesFrance. Parlement de ParisF. Léonard1680—
Arrêt de parlement sur un bref du mois d'août 1680 (adressé aux religieuses de Charonne, contre la nomination d'Angélique Lemaistre de Grandchamp en qualité d'abbesse dudit monastère.)France. Parlement de ParisA. Julliéron1680—
Diverses harangues contenant par abrégé l'histoire des dernières guerres, et qui ont été prononcées à la Cour par le fils du sieur Guibert de Beauval, depuis son âge de 8 ans jusqu'à 17 ; ce fils ordinairement appellé le Petit Prédicateur de Mgr le Dauphin. Avec l'Éloge de M. de Turenne... De la composition du sieur Taupinart de Tilière,Gabriel Taupinart de TilièreF. Muguet1680117
Déclaration... en forme d'édit, concernant les délais des procédures dans les défauts et contumaces. Registrée en Parlement le 10 janvier 1681France—16804
Déclaration... en interprétation de celle du 26 février 1680, portant que les licentiez ou docteurs en théologie puissent estre admis à faire les fonctions d'officiaux, comme avant la déclaration du 26 février 1680. Registrée en Parlement le 29 may 1680FranceF. Muguet16804
Déclaration... portant défenses à ceux de la religion prétendüe réformée de faire les fonctions de sagesfemmesFranceles imprimeurs ordinaires du Roy16804
Déclaration... portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion prétendue réformée qui seront malades, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion. Registrée en Parlement le 2 décembre 1680FranceF. Muguet16802
Déclaration... pour révoquer les lettres de maîtrises accordées sous différens titres. Registrée en Parlement le 22 juillet 1680FranceF. Muguet16804
L'Église romaine reconnue toujours des luthériens et des prétendus réformez pour vraye église de Jésus-Christ, en laquelle chacun peut faire son salut, par le R. P. Bernard Meynier,... Quatrième édition, reveüe et augmentéeBernard MeynierF. Muguet1680171
Louis le Grand, panégyrique, par messire François Faure,François FaureF. Muguet1680252
Mandement... concernant les religieuses et les filles du monastère de Ste Marie Magdeleine, rue des Fontaines, près le TempleEglise catholique. Diocèse. ParisF. Muguet1680—
Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes, & autres droitsFranceF. Muguet1680—
Ordonnances... sur le fait des gabelles et des aydes, données... aux mois de may et juin 1680, registrées en la Cour des Aydes les 11 may et 21 juin 1680FranceF. Muguet1680—
Traitez historiques et dogmatiques sur divers points de la discipline de l'Église et de la morale chrétienne... par le R.P. Louis Thomassin,Louis ThomassinF. Muguet1680—
Édit... portant défenses aux catholiques de contracter mariage avec ceux de la religion prétenduë réformée. Registré en Parlement le 2 décembre 1680FranceF. Muguet16804
Édit... portant défenses aux catholiques de quitter leur religion pour professer la prétenduë réformée. Registré en Parlement le 25 juin 1680FranceF. Muguet16804
Édit... portant peine de mort contre les faussaires. Registré en Parlement le 24 may 1680Franceles imprimeurs du Roy16804
Édit... sur les contraintes par corps à l'égard des femmes et des filles. Registré en Parlement le 23 aoust 1680FranceF. Muguet16804
Arrêt du parlement sur le décret de l'Inquisition (du 2 mars 1679), contre plusieurs propositions tirées de différentes casuistesFrance. Parlement de ParisF. Muguet1679—
Déclaration... portant deffenses à ceux de la religion prétendue réformée de tenir synodes sans permission de S. M., et sans l'assistance d'un commissaire qui sera nommé par le Roy, ou de la religion catholique, apostolique et romaine, ou de la prétendue réformée. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679Franceles imprimeurs du Roy16794
Déclaration... portant peine d'amende honorable et de confiscation de biens contre les relapsFranceF. Muguet16794
Déclaration... portant que les actes d'abjuration seront mis ès-mains du procureur du Roy du siège royal où est situé le siège de l'archevesché ou évesché où l'abjuration sera faite. Registrée en Parlement le 20 novembre 1679Franceles imprimeurs du Roy16794
Décret... contre plusieurs propositions de moraleÉglise catholiqueF. Muguet1679—
La Véritable Dévotion envers la S. Vierge, établie et défendue par le R. Père J. Crasset,Jean CrassetF. Muguet1679—
Lettre... à Mgr l'archevesque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame mercredy prochain 22e jour de novembre, en action de grâce de la paixFranceF. Muguet16794
Lettre... à Mgr l'archevesque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame jeudy prochain 27... avril... en action de grâces de la paixFranceF. Muguet16794
Édit... portant règlement pour l'estude du droit canonique et civilFranceJ. Langlois16797