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1 496 œuvres

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Édit... portant création de 20 offices d'emballeurs à Paris. Registré en Parlement le 10 mars 1690, et Cour des Aydes le 13 du mesme mois et anFranceF. Muguet16904
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Édit... portant création de 20 tireurs et remonteurs de batteaux. Vérifié en Parlement le 9 aoust 1690
France
G. Desprez
1690
8
Édit... portant création de 32 offices de jaugeurs de vin et autres boissons... en la ville de Paris... Registré en Parlement le 14 janvier 1690, et Cour des Aydes le 16 du mesme mois et anFranceF. Muguet16904
Édit... portant création de 60 offices de vendeurs de boeufs, vaches, moutons et autres bestiauxFranceF. Muguet16904
Édit... portant création de 60 offices de vendeurs de boeufs, vaches, moutons et autres bestiaux. Registré en Parlement le 4 février 1690, Chambre des Comptes le 10 et en la Cour des Aydes le 20 du mesme mois et anFranceF. Muguet16904
Édit... portant création de 60 officiers commissionnaires facteurs de toutes marchandises en la ville... de ParisFranceF. Muguet16904
Édit... portant création de 7 payeurs et 7 controlleurs des rentes ... Registré en Parlement le 12 octobre 1690, Chambre des Comptes le 23, et Cour des Aydes le 15FranceF. Muguet16904
Édit... portant création de jurez crieurs d'enterremens, dans les villes et bourgs du Royaume. Registré en Parlement le 14 février 1690 et Cour des Aydes le 21 du mesme mois et anFranceF. Muguet16904
Édit... portant création de jurez experts charpentiers et massons ... Registrée [sic] en Parlement le 16 juin 1690FranceE. Michallet16907
Édit... portant création de plusieurs offices dépendants de l'Hôtel-de-Ville. Registré en Parlement le 16 juin, Chambre des Comptes le 22 dudit mois et Cour des Aydes le 3 juillet 1690FranceF. Muguet16908
Édit... portant création des contrôleurs du domaineFranceF. Muguet16904
Édit... portant rétablissement de 8 offices de conseillers du Roy expéditionnaires en Cour de Rome, qui avoient esté cy-devant réduits au nombre de 12 pour la Ville de Paris ; et rétablissement de 14 pour les autres villes où il y a Parlement, avec droit de bourse commune à l'instar de Paris, entre les officiers rétablis et les anciens. Registré en Parlement le 14 janvier 1690FranceF. Muguet16907
Édit... portant réunion de la charge de lieutenant en la jurisdiction de la ville au corps des conseillers et quarteniers, et création de 4 nouveaux offices de commissaires de la police. Registré en Parlement le 31 aoust 1690, Chambre des Comptes le 5 septembre et Cour des Aydes le 16 dudit mois et anFranceC. Saugrain1690—
Édit... portant suppression de la capitainerie d'Auxerre. Registré en la Chambre des Comptes le 27... novembre 1690 et Cour des Aydes le 5 décembre de la mesme annéeFranceF. Muguet16904
Édit... pour maintenir ... la bonne qualité des chapeaux qui se fabriquent dans le royaume... Registré en Parlement le 17 d'avril 1690FranceF. Muguet16904
Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat entre les créanciers des états de la province de Bretagne tant par contrats de constitutions, obligations, quittances d'avances et billets d'une part et les gens des trois Etats de ladite province de Bretagne, leur procureur syndic, les sieurs de Harouïs père et fils... et les fermiers des devoirs de ladite provinceFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1689—
Arrêt contradictoire du conseil d'ètat, rendu sa majesté y étant, ou rapport de MM. de la Briffe et du Buisson, maitres des requêtes, entre les créanciers des états de la province de Bretagne, tant par contrats de constitutions, obligations, quittances d'avances et billets, d'une part, et les gens des trois états de ladite province de Bretagne ; leur procureur syndic ; les sieurs de Harouis père et fils ; Parque, notaire Charpentier, sécrétaire du roi, et les fermiers des Devoirs de la dite province du 29 mars 1689France. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1689—
Arrêt de la cour des aides, portant règlement pour les oeufs et beurres entrant à ParisFrance. Cour des aides. ParisF. Muguet1689—
Arrêt du Conseil d'Etat portant que ceux qui auront affermé des chevaux de louage seront imposés aux tailles sur le pied le plus haut des cinq dernières années auxquelles ils avaient été imposés auparavant que de prendre ladite fermeFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1689—
Arrêt du Conseil d'Etat pour accorder aux gentilshommes, et autres sujets à l'arrière ban, qui auront ordre de marcher, quatre cents livres de provision sur les biens saisis qui leur appartiennentFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1689—
Arrêt du Conseil d'Etat qui permet au commis des manufactures en Poitou d'aller seul en visite chez les marchands de son départementFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Muguet1689—
Déclaration du Roy, portant établissement de la jauge et courtageFranceF. Muguet1689—
Déclaration... concernant la ferme du tabac... Registrée en la Cour des Aydes le 15 février 1689FranceF. Muguet16894
Déclaration... portant augmentation de 30 sols sur chacun minot de sel dans l'étenduë de la ferme des gabelles de France, et de celle de LyonnoisFranceF. Muguet16894
Déclaration... portant augmentation de 30 sols sur chacun minot de sel dans l'étenduë des gabelles de France et de Lyonnois... Registrée à la Cour des Aydes le 24 novembre 1689FranceF. Muguet16894
Déclaration... portant confirmation des déclaration du 15 mars 1673 et édit... de juin 1683, touchant l'ordre que S. M. veut que l'on garde dans l'administration de la justice, pour faciliter l'expédition des affaires d'audience... Vérifiée en Parlement le 25 novembre 1689FranceF. Muguet16894
Déclaration... portant rétablissement de la jauge et courtage... Registrée à la Cour des Aydes le 24 novembre 1689FranceF. Muguet16898
Déclaration... portant révocation des privilèges de plusieurs officiers des maisons royales et autres... Registrée en la Cour des Aydes le 24 novembre 1689FranceF. Muguet16894
Déclaration... portant suppression de plusieurs officiers, ouvriers et marchands de la Maison du Roy, avec la révocation de plusieurs privilèges, et exemptions de tailles en faveur des peuples... Registré en la Cour des Aydes le 24 novembreFranceF. Muguet16894
Déclaration... pour la liquidation des droits d'amortissemens et de nouveaux acquests dûs au Roy par les ecclésiastiques, moines, communautée [sic] religieuses et autres gens de main-morte... Registrée en Parlement le 8 juillet 1689FranceE. Michallet16898