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178 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de F. Morel×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
L'homme de ma vieFrançoise Morelimpr. de F. Morel2002322
Edict... de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce par jugemeres ou par deposts volontaires.
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France
impr. de F. Morel
1778
51
Arrest de... parlement portant défenses à toutes personnes de faire transporter hors ce royaume les bleds, grains et légumes, ny d'en faire magazins, à peine de la vieFrance. Parlement de Parisimpr. de F. Morel16267
Arrest du Conseil d'Estat [30 mai 1626] par lequel il est ordonné que... il sera pourveu en tiltre d'office d'un controolleur provincial et un garde provincial en chacunes des généralitez y desnomméesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel162610
Arrest du conseil d'Estat par lequel il est ordonné que... il sera pourvu en tiltre d'office d'un controlleur provincial et un garde provincial (de l'artillerie) en chacune des generalitez y désnomméesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel1626—
Édict du Roy portant défenses d'imprimer aucuns livres sans permission du grand sceau et d'attacher et semer aucuns placards et libelles diffamatoiresFranceimpr. de F. Morel16268
Arrest de règlement donné (en parlement) au profict des lieutenans particuliers és sièges présidiaux, portant la prescéance au-dessus des assesseurs criminels, avec voix délibérative aux jugemens de tous procez criminels et droict de distribution d'iceuxFrance. Parlement de Parisimpr. de F. Morel16256
Arrest du conseil d'Estat de Sa Majesté par lequel est pourveu à ce que ses officiers présidiaux soient payez de leurs gaiges de quartier en quartierFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel16255
Arrest du conseil d'Estat par lequel est ordonné que les quittances de finance seront délivrées à tous les officiers des cours souveraines et autres qui voudront acquérir nouveaux gages à raison du denier dix, sans attendre le refus des officiers présidiauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel16255
Arrest du conseil d'Estat... par lequel est ordonné que les acquereurs du droict de 8 deniers sur chacun minot de sel attribué aux mesureurs et porteurs de sel, ou leurs commis, jouiront par leurs mains dudit droict, comme porteurs des quittances des parties casuellesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel162512
Arrests de... parlement (des 12. aoust 1623, 24. février et 23. novembre 1624.) portans règlement entre les lieutenant général, lieutenant particulier assesseur et conseillers du siège présidial d'AngoulesmeFrance. Parlement de Parisimpr. de F. Morel162515
Déclaration... par laquelle S. M. veut que les amandes qui seront cy-après jugées par les maistres particuliers des eaux et forests, leurs lieutenans et autres sur les lieux, soient reeües par les receveurs de son DomaineFranceimpr. de F. Morel16258
Lettres patentes du roy, en forme de declarationFranceimpr. de F. Morel162516
Arrest de... parlement portant règlement entre les baillifs, lieutenans et les prévosts de ce royaumeFrance. Parlement de Parisimpr. de F. Morel162415
Arrest du conseil d'Estat... par lequel les présidens, lieutenans et esleuz sont deschargez de la représentation de leurs provisions, quittances de finance et autres pièces concernans leurs officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel16246
Déclaration... pour le restablissement du droict annuel. Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 31 mars 1621], portant modération des conditions contenues en ladite déclarationFranceimpr. de F. Morel162416
Edict... pour la levée de 16 sols sur minot de sel, et, pour la revente en hérédité des droits, des regratiers et collecteurs de l'impost du sel. Vérifié en la cour des aydes, le 23 novembre 1624Franceimpr. de F. Morel16248
Lettres patentes... portans confirmation des privilèges, exemptions de tailles, subsides et autres emprunts, au prévost général et provincial d'Anjou, ses lieutenans, assesseurs et autres officiers y dénommezFranceimpr. de F. Morel16248
Édict... portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controolleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice que hors d'iceluy. Avec l'arrest de vérification fait en la Cour des Aydes à ParisFranceimpr. de F. Morel162413
Édict... portant création d'un greffier alternatif en chacun grenier à sel de ce Royaume ; avec attribution de 6 sols, 3 deniers, sur chacun minot de sel qui se débitera audit grenier, ensemble la revente de l'ancien. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des AydesFranceimpr. de F. Morel162415
Arrest du conseil d'Estat... contenant le reglement que Sa majesté veut... estre gardé... en la perception des droicts attribuez pour signature des roolles aux esleuz, et droict de bordereau, greffiers en chef des affirmations et gardes-seau, ensemble des commissaires et sergens des taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel1623—
Arrest du conseil privé... par lequel les tresoriers seront contraints de payer les gages et appointements des archers des gardes du corps de Sa Majesté, nonobstant toutes saisies faites entre leurs mains sur lesdits gages et appointementsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel1623—
Édict du Roy pour la creation des offices de vendeurs de poisson de mer, frais, sec & salé, par toutes les villes, bourgs, & bourgades, havres, & ports de ce royaumeFranceimpr. de F. Morel162313
Édict du Roy, portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des tailles en tous les diocèses et ressort de sa Cour des Aydes de Languedoc. Publié en ladite Cour des Aydes, séante à Pézenas, le 12e d'octobre 1622Franceimpr. de F. Morel162333
Édict du Roy, portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un greffier des tailles en tous les diocèses, villes, consulats et communautez du ressort de sa Cour des Aydes de Languedoc. Publié en la Chambre des Comptes de Montpellier le 24e mars 1623Franceimpr. de F. Morel162316
Édict... par lequel Sa Majesté a uny, joint et incorporé aux offices d'huissiers et sergens, de quelque corps et jurisdiction qu'ils soyent, l'office de maistre priseur et vendeur de biensFranceimpr. de F. Morel16238
Arrest du conseil d'Estat (du 22 mars 1622) par lequel les offices de procureurs postulans aux eslections et grenier à sel de Laon sont réunis aux offices de procureurs postulans au bailliage et siege presidial dudit Laon (et autre arrest du 30 juin 1622, sur le même objet)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel1622—
Arrest du conseil d'Estat portant reglement du droict de quittance aux receveurs de Normandie, et distraction de 4 deniers pour livre du droict des collecteursFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel1622—
Arrest du conseil d'Estat... portant prorogation de pouvoir tiercer les offices de regratiers de sel jusques au dernier juin prochainement venantFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de F. Morel1622—
Arrêts de la cour de parlement portant injonction aux principaux des collèges y dénommés de faire vider dans un mois hors de leurs dits collèges ceux qui y sont logés, qui ne sont écoliers actuellement étudiants, régents, prêtres... comme aussi de mettre dans un mois au greffe de la cour des titres... de l'université et de chacun desdits collèges (18 juillet 1622)France. Parlement de Parisimpr. de F. Morel1622—