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Filtres actifsÉditeur :F. Léonard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'état portant défenses à tous juges de délivrer aucunes commissions de jurande et lettres de maitrîses de marchand et maitre ouvrier de draps d'or, d'argent, soie et autres étoffes mélangées, pour les faubourgs de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1669
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Arrêt du conseil d'état portant défenses à tous juges de délivrer à l'avenir aucunes commissions de jurande et lettres de maitrises de marchand et maître ouvrier de draps d'or, d'argent, soie et autres étoffes mélangées pour les faubourgs de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1669—
Arrêt du conseil d'état pour le recouvrement de ce qui est dû de reste de l'impôt du sel des baux d'Autruy. Le Noir et CourtialFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1669—
Arrêt du conseil d'état qui décharge les vins passant par les bureaux de la rivière de somme et qui sortent du royaume, du droit de neuf livres dix-huit sols pour tonneauFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1669—
Catéchisme en vers, dédié à Mgr e Dauphin, par M. d'Heauville, abbé de ChantemerleLouis Le BourgeoisF. Léonard1669119
Description anatomique d'un caméléon, d'un castor, d'un dromadaire, d'un ours et d'une gazelleClaude PerraultF. Léonard1669—
Déclaration... contenant ce qui doit estre doresnavant observé par ceux de la Religion prétendue réformée. Vérifiée en Parlement le 28 may 1669FranceF. Léonard166912
Déclaration... en explication de celle du mois de may 1653, pour la succession de ceux qui auront esté tuez en duel. Vérifiée en Parlement le 22 janvier 1669FranceF. Léonard16697
Déclaration... portant confirmation des privilèges et exemptions accordées aux maistres des postes du Royaume. Vérifiée en la Cour des Aydes le 24e janvier 1669Francechez S. Mabre Cramoisy166915
Déclaration... portant confirmation des privilèges et exemptions accordées aux maistres des postes du Royaume. Vérifiée en la Cour des Aydes le 24e janvier 1669France, France. Conseil d'État (13..-1791), France. Cour des aides. ParisF. Léonard166916
Déclaration... portant establissement d'une Chambre de la Tournelle civille. Vérifiée en Parlement le 13 aoust 1669FranceF. Léonard16697
Déclaration... portant establissement d'une compagnie du Nord pendant le temps de 20 années. Vérifiée en Parlement le 9 juillet 1669FranceF. Léonard16698
Déclaration... portant règlement pour la fonction des charges de receveurs des consignations. Vérifiée en Parlement et en la Cour des Aydes le 28e aoust 1669FranceF. Léonard166916
Déclaration... portant règlement sur les différends d'entre les particuliers qui se retirent dans la ville de Lyon et les habitans des lieux taillables d'où ils sortent, pour raison des privilèges des véritables bourgeois de ladite ville. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 13 aoust 1669FranceF. Léonard16694
Déclaration... pour deffendre les contestations plus amples pardevant les rapporteurs, et les appointez à mettre. Vérifiée en Parlement le 13 aoust 1669FranceF. Léonard16694
Déclaration... pour la continuation du droit annuel pendant trois années aux officiers du Royaume, à commencer du 1er janvier 1669FranceP. Le Petit, J. Langlois, D. Foucault et S. Mabre-Cramoisy16698
Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de JusticeFrancechez Frederic Leonard, imprimeur ordin. du Roy & de la Cour de Parlement, ruë S. Jacques, à l'Ecu de Venise166912
Inventaire des pièces que met et baille, pardevant vous Nosseigneurs de Parlement, Messire Louis Henry de Gondrin, archevêque de Sens, primat de Gaules et de GermaineFranceF. Léonard1669—
[Lettres patentes d'approbation du] Règlement général pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume. Vérifié en Parlement le 13e aoust 1669FranceF. Léonard166922
[Lettres patentes portant approbation du] Règlement général pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil qui s'employent aux manufactures des draps d'or, d'argent et de soye, tapisseries et autres estoffes et ouvrages. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669FranceF. Léonard166930
[Lettres patentes portant confirmation du] Statut et règlement général pour les teintures en grand et bon teint des draps, serges et estoffes de laine, uniformément, qui se manufacturent dans le Royaume de France. Vérifiez en Parlement le 13e aoust 1669FranceF. Léonard166930
[Lettres patentes portant] Règlement pour la jurisdiction des procez et différends concernant les manufactures. Vérifié en Parlement le 13e aoust 1669FranceF. Léonard16697
Lettres patentes... portant confirmation des privilèges des prévost des marchands, eschevins et autres officiers de ville, bourgeois et habitans de Paris. Vérifiées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes. [les 4 et 10 avril et 22 mai 1669.]FranceF. Léonard16694
Ordonnance (du marquis de Louvois, surintendant général des postes,) portant injonction aux maîtres des postes de fournir des chevaux, à toutes heures, aux courriers ordinairesFrance. PostesF. Léonard1669—
Ordonnance (du surintendant général des postes et relais de France) portant injonction aux maitres des postes du royaume de fournir des chevaux à toutes heures aux courriers ordinaires, sans les retarder, ni exiger aucune chose d'eux, sur les peines y contenuesFrance. PostesF. Léonard16692
Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses de faire et d'imprimer d'autre catalogue de médecins que de ceux de la Faculté de médecine de ParisFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1669—
Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses de porter aucuns points étrangers vieux et neufs, ni autres que ceux fabriques dans les manufactures de FranceFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1669—
Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à tous serviteurs et domestiques de quitter le service de leurs maitres ou maitresses sans congé par écrit et à tous chefs de famille de recevoir chez eux, en qualité de domestiques, des gens inconnus et mal famésFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1669—
Ordonnance de M. le lieutenant de police, portant défense... de porter aucunes dentelles, ou autres ornements d'or et d'argent, fin ou fauxFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1669—
Ordonnance de Monsieur le lieutenant de police portant défenses à toutes personnes de porter aucunes dentelles, ou autres ornements d'or et d'argent, fin ou faux, et d' avoir ou faire appliquer aucune dorure à leurs carrosses, litières chaises ou calèchesFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1669—