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2 081 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :F. Léonard×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du Conseil d'état par lequel S. M. défend de faire sortir hors du royaume aucunes espèces, réaux, barres, lingots et autres matières d'or et d'argentFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1670
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Arrêt du Conseil d'état portant défense d'exiger aucun droit de voirie à cause de la réduction des enseignesFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1670—
Arrêt du Conseil d'état portant qu'il sera rendu par le fermier Général des fermes unies aux directeurs de la Compagnie d'occident et autres particuliers 6 l. de chaque cent pesant des sucres raffinés quand il les feront sortirFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1670—
Arrêt du Conseil d'état portant que les soies et autres marchandises du levant paieront à l'entrée 20 pour 100France. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1670—
Arrêt du Conseil d'état qui exclut du droit de transit les draps, serges et autres etoffes de laine des manufactures étrangères et les sucres bruts et raffinésFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1670—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'il sera levé 30 pour 100 sur les marchandises manufacturées ès villes et pays demeures sous l'obéissance du roi catholique sur les boeufs vaches chevaux fromages desdits pays ensemble de la Franche ComtéFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1670—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'il sera levé des droits sur les marchandises que les cantons de Zurich et de Fribourg feront entrer dans le royaumeFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1670—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les marchandises d'Italie, Marseille, Genève passeront dans LyonFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1670—
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que tous marchands d'or filé de Milan seront tenus de déclarer la quantité qu'ils en aurontFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1670—
Arrêt du Conseil d'état qui réduit les droits sur les sucres des îles de l'AmériqueFrance. Conseil d'État (13..-1791)chez S. Mabre Cramoisy1670—
Arrêt du Conseil d'état sur la sortie des blés et autres grainsFrance. Conseil d'État (13..-1791)F. Léonard1670—
Arrêt du parlement portant règlement entre le lieutenant criminel du Châtelet, le lieutenant criminel de robe-courte et le bailli du Fortl'Evêque, pour les procédures faites au sujet de l'assassinat commis en la personne du Sr Couppeau, secrétaire du roiFrance. Parlement de ParisF. Léonard1670—
Catéchisme en vers, dédié à Mgr le Dauphin... avec des prières quand on assiste à la messe et pour la journée, par M. d'Heauville,Louis Le BourgeoisF. Léonard1670132
De par le Roi... (Ordonnance de police portant que tout domestique, avant d'entrer dans une place nouvelle, devra montrer le certificat du maître ou de la maîtresse, chez lesquels il aura servi en dernier lieu.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1670—
De par le Roi... (Ordonnance du lieutenant général de police portant que les maîtres maçons, charpentiers et couvreurs devront à toute réquisition prêter leur service pour les incendies.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1670—
Divers sermons pour les principales fêtes de l'année... par M. Le Febvre,Jean Le FebvreF. Léonard1670504
Déclaration... et arrest du Conseil d'Estat [du 21 juillet 1670] portant establissement de l'Hospital des Enfans-Trouvez et union d'iceluy à l'Hospital Général. Vérifiez en Parlement le 18e jour d'aoust 1670FranceF. Léonard16707
Déclaration... portant continuation de la Chambre de Tournelle civille pour un an. Vérifiée en Parlement, le 27 novembre 1670FranceF. Léonard16704
Déclaration... pour augmenter les pensions des religieux lays de cinquante livres, et les mettre jusques à cent cinquanteFranceimpr. royale16704
Extrait du bail des Fermes royales-unies, fait à maistre François Le Gendre, bourgeois de Paris, pour six années, commencées au premier octobre 1668. moyennant la somme de trente-neuf millions cent mil livres, pour la premiere, & pour chacune des suivantes, quarante millions cent mil livresFerme générale. FranceF. Léonard1670302
La Pharmacie théorique nouvellement recueillie de divers autheurs, par N. Chesneau,Nicolas ChesneauF. Léonard1670282
Ordonnance de M. le lieutenant de police, portant défense de tenir aucunes loteries dans la ville et faubourgs de ParisFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1670—
Ordonnance de Monsieur le lieutenant de police, contenant l'ordre qui doit être observé en cas d'incendie dans la ville et faubourgs de ParisFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1670—
(Ordonnance de police concernant les domestiques.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1670—
(Ordonnance de police que les seuls colporteurs spécialement autorisés à cet effet pourront crier et vendre par les rues de Paris des livres et imprimés quelconques.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1670—
(Ordonnance de police sur le colportage des imprimés.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1670—
Ordonnance et estat... portant règlement des quatre mois que S. M. accorde aux officiers de ses trouppes d'infanterie, pour aller vacquer à leurs affaires particulièresFranceF. Léonard1670156
Ordonnance... contenant l'ordre que S. M. veut estre gardé pour les congez qui seront... donnez aux cavalliers et soldats de ses trouppes, et pour quel nombre par an en chacune compagnieFranceF. Léonard16704
Ordonnance... contenant les intentions de S. M. sur l'emploi du fonds destiné pour les pensions des religieux lays de son RoyaumeFranceimpr. royale16704
Ordonnance... portant augmentation des appointemens des capitaines et lieutenans de cavalerie en pied réformez, qui ont soin des compagnies en second ; et qu'il sera estably des mareschaux des logis dans lesdites compagniesFranceF. Léonard16704