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Déclaration... [sur arrêt du Conseil Privé du 23 septembre 1678] portant confirmation de droit de committimus pour les archevêques et évêques du RoyaumeFranceF. Léonard16804
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Déclaration... portant défenses à ceux de la religion prétendüe réformée de faire les fonctions de sagesfemmes
France
les imprimeurs ordinaires du Roy
1680
4
Déclaration... portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la religion prétendue réformée qui seront malades, pour sçavoir s'ils veulent mourir en ladite religion. Registrée en Parlement le 2 décembre 1680FranceF. Muguet16802
Déclaration... portant que les lettres de ratification ne purgent point les hypothèques du Roy sur les rentes des comptables... Registrée en la Chambre des Comptes le 21 novembre 1680FranceF. Léonard16808
Déclaration... sur le rétatablissement des conventualitezFranceF. Léonard16802
Déclaration..., en interprétation du titre XIII de l'ordonnance... d'aoust 1670, portant règlement sur le fait des emprisonnemens, recommandations, nourriture par les parties civiles et élargissement des prisonniersFranceF. Léonard16808
L'Origine des affaires du clergé de France et des prétentions de l'hôtel de ville de Paris, par M. Nicolas Pinette,Nicolas PinetteF. Léonard168024
La Règle des frères et des soeurs du tiers-ordre de la pénitence de S. Dominique,... avec les devoirs de ceux qui en font profession, par le R. P. Jean-Baptiste Feuillet,Jean Baptiste Feuilletimpr. de G. Lebel1680320
Lettre [-onzième lettre] d'un clerc tonsuré, de l'archevêché à messeigneurs les archevêques et évêques et à MM. les autres ecclésiastiques de l'assemblée du Clergé de France, qui ont signé la lettre au Roy, dattée de S. Germain-en-Laye, le 10 juillet 1680Jean Le NoirF. Léonard1680100
Lettre écrite au Roi par Nosseigneurs les Archevêques, Evêques et autres ecclésiastiques députés du clergé de France, assemblés à S. Germain-en-Laye, sur le dernier Bref du Pape, au sujet de la Régale. ([10 juillet 1680])France. Assemblée générale du clergéF. Léonard1680—
Lettre écrite au roi par nosseigneurs les archevêques, évêques, et autres ecclésiastiques députés du clergé de France, assemblés à S.-Germain-en-Laye, sur le dernier bref du pape, au sujet de la régale. (10 juillet 1680.)France. Assemblée générale du clergéF. Léonard16807
Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil en exécution de l'édit du Roy pour le rétablissement des leçons publiques de droit civil et canoniqueFrance. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du Châtelet portant défenses aux huissiers et sergents à verge d'entreprendre de faire les inventaires de meubles et papiers après décès qui doivent être faits par les notaires au Châtelet, mais seulement la prisée des meubles.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du Châtelet pour l'exécution de l'édit de juin 1680, qui fait défenses aux catholiques de se convertir à la R. P. R.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du Châtelet qui enjoint aux huissiers sergents à cheval et à verge du Châtelet d'assister à la montre du lendemain de la Trinité.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
Ordonnance du Roy, pour régler ce que les officiers de ses trouppes d'infanterie pourront retenir sur la solde ordonnée à leurs soldatsFranceF. Léonard1680—
(Ordonnance du lieutenant civil contre ceux qui émettent de fausses lettres de change.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du lieutenant civil de la ville de Paris réglant le nombre et l'ordre des leçons publiques dans l'Université de cette ville.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du lieutenant civil fixant au 17 juin la montre annuelle des huissiers et sergents du Châtelet.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du lieutenant civil pour l'exécution de l'ordonnance royale d'Avril 1667 sur les registres paroissiaux.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du lieutenant civil pour la publication de l'édit de juin 1680 par lequel défenses sont faites à tous catholiques d'embrasser la religion réformée.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du lieutenant civil pour la tenue et paraphe des registres de baptêmes, mariages et enterrements.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du lieutenant civil, conservateur de l'Université, portant défenses à toutes personnes autres que les docteurs et professeurs de donner des leçons publiques de droit, et ailleurs que dans le collège de Cambrai et les écoles de droit.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du lieutenant civil, enjoignant aux curés et vicaires d'apporter à son greffe, et non à d'autres juges, les registres de baptême, mariage et décés, pour y être paraphés.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du lieutenant civil, renouvelant l'injonction faite aux curés et autres supérieurs des églises de présenter au greffe, pour y être paraphés, des registres d'état civil.)France. Châtelet de ParisF. Léonard1680—
(Ordonnance du prévôt des marchands et des échevins, portant défenses à tous d'emporter ou enlever les bois appartenant aux marchands, si ceux ci ne les leur ont vendus ou donnés volontairement ; et permettant d'informer contre ces enlèvements.)ParisF. Léonard1680—
Ordonnance... portant qu'il sera desduit sur les appointemens des capitaines d'infanterie, 20 livres pour chacun des soldats de recrüe de mauvaise qualité, et hors d'estat de servir, qui seront conduits à leurs compagniesFranceF. Léonard16804
Ordonnance... portant qu'il y aura un hautbois dans chacune des trois premières compagnies de chaque régiment de dragonsFranceF. Léonard16804
Ordonnance... pour empescher que le fourrage et l'avoine ordonnez pour la nourriture des chevaux des cavaliers et dragons... ne soient convertis en argentFranceF. Léonard1680—
Ordonnance... pour permettre aux officiers d'infanterie de s'absenter alternativement de leurs charges chacun pendant trois des mois de septembre, octobre, novembre, décembre, janvier et févrierFranceF. Léonard16807