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21 œuvres

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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... pour le service de M. le premier président du Parlement de Bretagne dans les deux semestresFranceF. Haran16734
Lettres patentes... pour l'érection d'une Chambre Souveraine en ... Bretagne, pour connoistre des affaires du Domaine et autres extraordinaires en ladite province
France
J. Vatar
1673
8
Déclaration... pour l'establissement des haras en la province, pays et duché de Bretaigne. Vérifiée en Parlement à Rennes... le 18 février 1669FranceF. Haran16684
Liste de NN. SS. de la séance de febvrier, 1663. ... ... d'aoustFrance. Parlement de BretagneF. Haran1663—
Arrest de... parlement portant nouveau réglement et sallaire des messagers de cette province, tant pour la nourriture et conduite des personnes de cheval, que port des lettres et pacquets, sacs de procez, conduite de prisonniers, or et argent, charges entières et autres choses nécessairesFrance. Parlement de BretagneF. Haran164315
Arrest de... parlement sur la vérification des lettres patentes du roy obtenues par Messire Armand de Maillé, mis de Brezé, de l'estat et charge de grand maistre, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France ; avec le règlement des droicts y attribuez en cette province de BretagneFrance. Parlement de BretagneF. Haran164316
Déclaration... sur la régence de la Reyne. Vérifiée en Parlement le 21 avril 1643FranceP. Palliot164311
Declaration du roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé en la celebration des mariagesFranceA. Estiene164015
Édict du roy, portant le vray establissement du siege general de la Table de Marbre de BretagneFranceF. Haran163815
Lettres patentes... portant nouveau réglement sur le fait des droicts attribuez à la marine et Surintendance générale de la navigation et commerce de France. Vérifiées en Parlement à Rennes, l'unziesme de janvier 1638FranceF. Haran16376
Ordonnance... portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre, tant en la campagne que dans les garnisonsFranceF. Haran163716
Lettres patentes... contre tous les soldats, enrollez aux trouppes, tant de cavallerie que d'infanterie, mesmes contre les chefs et officiers qui les commandent, qui ont quitté, ou quiteront cy-après le service de S. M. Vérifiées en Parlement, à Rennes, le 28e jour d'aoust 1635FranceF. Haran16358
Arrest de... parlement portant nouveau règlement sur le faict des offices de judicature és barres et jurisdictions subalternes et autres offices des régales, duchez, pairies et autres jurisdictions ressortissant immédiatement en ladite cour...France. Parlement de BretagneF. Haran16326
Arrest de... parlement portant deffences à tous juges et à toutes personnes de troubler et empescher la liberté du commerce aux marchands et autres qui transporteront des grains de marché en marché... et d'évesché en évesché en cette province, sans néantmoins contrevenir aux arrests des 6. juin et 6. d'aoust derniersFrance. Parlement de BretagneF. Haran16307
Arrest de... parlement portant... deffences à toutes personnes de faire aucunes brasseries de bière, ny de corrompre et employer grains et bledz de quelque sorte que ce soit à la confection d'icellesFrance. Parlement de BretagneF. Haran16306
Articles en forme de règlement accordés entre messieurs des États et de la Chambre des comptes de ce pays et duché de BretagneBretagne. ÉtatsF. Haran1630—
Edict du Roy, portant reglement pour le devoir & droict de marine, estably par Sadite Majesté en BretagneFranceF. Haran162916
Arrest de... parlement pour la nourriture et entretien des mineurs et autres pauvres invalides qui se recherche sur les parens et alliezFrance. Parlement de BretagneF. Haran162711
Arrest de... parlement pour le règlement des huissiers et sergeantsFrance. Parlement de BretagneF. Haran16266
Déclaration... contre le duc de Vendosme, Madame sa femme et leurs enfans, touchant le Gouvernement de Bretagne. Vérifié en Parlement, à Rennes, le 27e aoust 1626FranceF. Haran162613
Lettres patentes... en forme d'édict, par lesquelles S.M. faict deffences à tous ses subjects... de porter ne user d'oresnavant de passemens, poinctscoupez et dentelles. Publiées en Parlement à Rennes, le 21 de juillet 1626FranceF. Haran162616