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32 œuvres

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Arrêt de parlement, confirmatif d'une sentence de Bellesme, pour les dîmes de toutes sortes de grains. (Pour les bénédictins de Saint-Vincent du Mans et le curé de Pervanchères, contre la dame de Guéroult.)France. Parlement de ParisD. Pellé1685
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Arrêt du parlement en faveur des seconds maris, sur l'interprétation de l'Edit des secondes noces. (En faveur de Guill. Berenger Sr de Valdavid, second mari d'Aune Peaucellier.)France. Parlement de ParisD. Pellé1683—
Arrêt du Conseil d'état, concernant la nomination, établissement et suppression, le cas y échéant, des ministres de ceux de la religion prétendue réforméeFrance. Conseil d'État (13..-1791)Veuve Du Pont1681—
Ordonnance de M. le bailly de Charenton portant défenses à tous ceux de la Religion prétendue reformée de proférer aucun des termes injurieux cy-enoncés contre la religion catholique apostolique et romaine... à eux enjoint de se mettre en état de respect, lorsqu'ils rencontreront le Très Saint Sacrement, à peine de punition et amendeFrance. Bailliage. Charenton, NièvreD. Pellé1681—
Ordonnance portant défenses à tous ceux de la religion prétendue réformée, de chanter leurs pseaumes sur la rivière et grands chemins, allant et venant de Charenton, et autres lieux...France. Bailliage. Charenton, NièvreD. Pellé1681—
Arrêt du parlement confirmatif de l'usage observé en bas Poitou sur le fait des dîmes et de l' exemption d'icelles en payant une redevance annuelle aux curésFrance. Parlement de ParisD. Pellé1680—
Arrêt de parlement sur la question des douaires, par lequel il a été jugé que la femme ou ses créanciers seront colloqués pour le supplément de la dot depuis le mariage dans le même ordre que pour la dot constituée par le contrat de mariage, et ce avant le douaire (etc., contre Marguerite Gallard)France. Parlement de ParisD. Pellé1677—
Déclaration... portant règlement pour les droits des greffiers et commis aux greffes de la Cour des Aydes de Paris...FranceD. Pellé167614
Arrêt du grand conseil en faveur de tous les religieux qui possèdent des cures, vicairies et autres bénéfices et droits honorifiques dépendant de leurs abbayes et prieurés. (Religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Mouzon, contre le vicaire perpétuel de la paroisse de S. Martin.)France. Grand conseilD. Pellé1675—
Édit... portant restablissement des jurez vendeurs et controlleurs de la marchandise de foin, et autres officiers de police de la ville... de Paris. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, Hostel de Ville et aux deux Chastelets de... ParisFranceD. Pellé16748
(Sentence de la prévôté de l'hôtel qui condamne les douze marchands de vin privilégiés en l'amende et en la confiscation de leur vin, pour s'être servi de colle de poisson.)France. Grand conseilD. Pellé1673—
Arrêt de parlement pour la dîme des agneaux. (Paroisse de Dhuyson.)France. Parlement de ParisD. Pellé1673—
Arrêt du Conseil d'etat portant reglement pour les marchands fournissant la garde-robe de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)D. Pellé1673—
Arrêt du conseil d'Etat du roi portant règlement pour tous les officiers marchands, artisans et gens de métier servant et fournissant la garde robe de Sa Majesté, avec permission de tenir boutique, tant à Paris que partout ailleursFrance. Conseil d'État (13..-1791)D. Pellé1673—
Arrêt du grand conseil portant défenses à tous marchands de vin de faire aucune falsification à leurs vins. (Contre les douze marchands de vin privilégiés suivant la cour.)France. Grand conseilD. Pellé1673—
Arrêts du Conseil d'etat des 3 fevrier 1673 et 20 decembre 1672 portant interdiction de l'exercice de la religion pretendue reformee et la démolition de huit temples dans le diocèse d'agenFrance. Conseil d'État (13..-1791)D. Pellé1673—
Articles, statuts, privilèges et ordonnances que les maistres doreurs sur cuir, garnisseurs et enjoliveurs à Paris supplient la Majesté du Roi leur vouloir octroyer, confirmer et ratifier en la forme qu'ils sont cy-après escritsFranceD. Pellé1673—
Arrêt de parlement pour l'hypothèque des actes obligatoires passés par les mineurs, ratifiés en majorité, quoique l'emploi des deniers ne soit point justifié, ni les mineurs autorisés. (Succession de Louis mis de La Chastre.)France. Parlement de ParisD. Pellé1669—
Édit de création en titre d'office des 29 procureurs de la Chambre des Comptes...FranceD. Pellé16698
Arrêt de parlement pour l'exécution des testaments. (En faveur de Suzanne Poitevin, veuve de Philippe de la Vairie, Sr de Bazouges.)France. Parlement de ParisD. Pellé1667—
Les Principes du déchiffrement de la langue françoise, ou l'Art de déchiffrer toutes sortes de lettres en cette langue, en quelques figures et caractères qu'on les puisse composer... par Jacques de Gevry,...Jacques de GevryD. Pellé166722
Paroles de musique pour le concert de chambre de la musique de la ReynePierre PerrinD. Pellé166712
Arrêt de parlement en faveur des enfants mineurs, touchant les effets mobiliersFrance. Parlement de ParisD. Pellé1666—
Édict... pour la vente et revente des domaines et des maisons, boutiques... et autres édifices qui ont esté bastis sur les dites places et lieux inutiles, et qui ont esté améliorez, appartenant à S. M. Déclaration du Roy du dernier jour d'octobre 1665, portant qu'au lieu de la dite vente et revente... il sera seulement payé à son Domaine dans les ressorts des Parlements de Paris et de Rouen, une redevance annuelle du vingtième denier du revenu desdits bastiments, édifices et améliorationsFranceD. Pellé16658
Arrêt du Conseil privé par lequel les maire, pairs, échevins de Beauvais ont été gardés en leurs anciens privilèges et usagesFrance. Conseil d'État (13..-1791)D. Pellé1661—
Libertez, franchises du vicomte de TurenneFranceD. Pellé1658125
Déclaration... pour le recouvrement des débets de quittances estans sur les comptes de tous les comptablesFranceD. Pellé165610
Déclaration... pour le recouvrement des débets de quittances estans sur les comptes rendus en la Chambre des Comptes de NormandieFranceD. Pellé165611
L'Histoire sacrée de l'ordre des Chartreux et du très illustre sainct Bruno, leur patriarche... par Mre Jacques Corbin,...Jacques CorbinD. Pellé1653710
Les Panégyriques du Très-Sainct Sacrement de l'autel... par Monsieur Corbin,... plus le triomphe de Jésus-Christ au Très-Sainct Sacrement de l'autel, et l'histoire miraculeuse de l'institution de sa feste en un poëme héroïque, et la vie de Saincte Geneviefve aussi en un poëme héroïque, et autres pièces du mesme autheurJacques CorbinD. Pellé1652592