Édict... pour la vente et revente des domaines et des maisons, boutiques... et autres édifices qui ont esté bastis sur les dites places et lieux inutiles, et qui ont esté améliorez, appartenant à S. M. Déclaration du Roy du dernier jour d'octobre 1665, portant qu'au lieu de la dite vente et revente... il sera seulement payé à son Domaine dans les ressorts des Parlements de Paris et de Rouen, une redevance annuelle du vingtième denier du revenu desdits bastiments, édifices et améliorations

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