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Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1840. Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances.Joseph Pelet de La Lozèreimpr. de Crapelet18406
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Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1840. Projet de loi portant prorogation de la loi du 28 avril 1816, relative à la vente du tabac ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances.Joseph Pelet de La Lozèreimpr. de Crapelet18407
Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1848. Projet de loi portant cession gratuite à la ville de Provins de sa fontaine d'eaux minérales ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances.Joseph Pelet de La Lozèreimpr. de Crapelet18404
Chambre des Pairs. Séance du 24 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un changement de circonscription électorale dans le département du CalvadosJacques-Antoine-Adrien Delortimpr. de Crapelet18403
Chambre des Pairs. Séance du 25 janvier 1840. Communication relative au mariage de S.A.R. Mr le duc de Nemours, faite à la Chambre des Pairs par M. le maréchal duc de Dalmatie, ministre des Affaires étrangères...Nicolas-Jean de Dieu Soultimpr. de Crapelet18402
Chambre des Pairs. Séance du 26 mars 1840. Rapport fait à la Chambre par M. Casimir Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur la responsabilité des propriétaires de navireCamille Joseph Périerimpr. de Crapelet184015
Chambre des Pairs. Séance du 27 mai 1840. Projet de loi portant prorogation du privilège conféré à la Banque de France ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances.Joseph Pelet de La Lozèreimpr. de Crapelet18409
Chambre des Pairs. Séance du 28 février et du 8 avril 1840. Rapport (et 2e rapport) fait à la Chambre par M. le Bon Delort, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen de dix-huit projets de loi relatifs à des changements de circonscriptions électorales pour la nomination des membres des conseils généraux de divers départementsJacques-Antoine-Adrien Delortimpr. de Crapelet18402
Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1840. Discours prononcé par M. le vice-amiral baron Roussin, à l'occasion du décès de M. l'amiral comte TrugnetAlbin Roussinimpr. de Crapelet184018
Chambre des Pairs. Séance du 3 juillet 1840. Rapport fait à la Chambre par M. Lebrun, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à divers travaux du service des monuments et édifices publicsPierre Lebrunimpr. de Crapelet184016
Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Saint-Didier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent les départements de la Haute-Garonne, de Lot-et-Garonne et du Nord à s'imposer extraordinairementAlexandre Charles Nicolas Amé Bon de Saint Didierimpr. de Crapelet18408
Chambre des Pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait... par M. le Mis de Chanaleilles au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen des neuf projets de loi qui autorisent huit départements et la ville de la Croix-Rousse à s'imposer extraordinairement et à contracter des empruntsCharles François Guillaume Mis de Chanaleillesimpr. de Crapelet184010
Chambre des Pairs. Séance du 31 décembre 1840. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 700.000 francs, pour secours aux étrangers réfugiés en FranceCamille Joseph Périerimpr. de Crapelet184011
Chambre des Pairs. Séance du 31 mars 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte d'Harcourt, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant cession gratuite à la ville de Provins de sa fontaine d'eaux minéralesFrançois Eugène Gabriel Harcourtimpr. de Crapelet18403
Chambre des Pairs. Séance du 4 février 1841. Discours prononcé par M. le Cte de Tascher à l'occasion du décès de M. BessièresFerdinand de Tascherimpr. de Crapelet184012
Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Noé, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi qui accorde au sieur Gavel un secours de 30,000 francs, à raison de sa conduite, lors de l'évacuation de Saint-DomingueLouis Pantaléon Jude Amédée Noéimpr. de Crapelet18403
Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1840. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le gouvernement d'Haïti, en exécution du traité du 12 février 1838Gaston d' Audiffretimpr. de Crapelet1840—
Chambre des Pairs. Séance du 7 juillet 1840. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1841Gaston d' Audiffretimpr. de Crapelet1840—
Chambre des Pairs. Séance du 9 juillet 1840. Rapport fait à la Chambre par M. Camille Périer, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1841Camille Joseph Périerimpr. de Crapelet184027
Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Pange, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de trois projets de loi relatifs à des délimitations territorialesMarie Jacques Thomas de Pangeimpr. de Crapelet18406
Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1840. Rapport fait... par M. le Baron de Mareuil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 540.000 fr., pour le département des Affaires étrangèresJoseph Durant Mareuilimpr. de Crapelet18403
Chambre des Pairs. Séance du 9 juin 1840. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi sur le selGaston d' Audiffretimpr. de Crapelet1840—
Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. Rapport fait... par M. le Baron de Mareuil, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 1,500,000 fr., pour le département des Affaires étrangèresJoseph Durant Mareuilimpr. de Crapelet18405
Chambre des Pairs... Séance du 12 juin 1840. Rapport fait à la Chambre, par M. le Vte Pernety, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de cinq projets de loi qui autorisent les départements de l'Aube, de l'Isère et de la Manche, ainsi que les villes de Rennes et de Rouen, à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairementJoseph Marie Pernetyimpr. de Crapelet184011
Chambre des pairs. Séance du 21 avril 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Bon de Vendeuvre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de neuf projets de loi relatifs à divers changements de circonscriptions territorialesGuillaume Gabriel Pavée de Vendeuvreimpr. de Crapelet18409
Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. Viennet, au nom d'une commission spéciale chargé de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 300 000 francs pour la célébration du 10e anniversaire des journées de Juillet 1830Jean-Pons-Guillaume Viennetimpr. de Crapelet18403
Chambre des pairs. Séance du 30 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le Vte de Villiers Du Terrage au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de loi qui autorisent le département du Loiret à s'imposer extraordinairement et les villes de Béziers, Roubaix et Strasbourg à contracter des empruntsPaul-Étienne de Villiers Du Terrageimpr. de Crapelet18408
Chambre des pairs. Séance du 5 juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. le vice-amiral comte Verhuell au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder une pension à la veuve d'un matelot hollandaisCarel Hendrik Ver Huellimpr. de Crapelet18403
Introduction à la "Chronique du religieux de Saint-Denis"Prosper Brugière baron de Baranteimpr. de Crapelet1840—
Observations sur la demande faite par des libraires réunis en commission, de reconnaître en France et sans condition la propriété littéraire des étrangers, et moyen de paralyser les contrefaçons belges...Charles Lahureimpr. de Crapelet184035