Chambre des Pairs. Séance du 7 février 1840. Rapport... par M. le marquis d'Audiffret, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répartition des sommes versées par le gouvernement d'Haïti, en exécution du traité du 12 février 1838
auteur :Gaston d' Audiffret
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1840
- Éditeur
- impr. de Crapelet(Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1840 | impr. de Crapelet | — | — | (Paris | Vinted |