Chambre des Pairs. Séance du 23 mars 1840. Projet de loi portant prorogation de la loi du 28 avril 1816, relative à la vente du tabac ; avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances.
Pelet de la Lozère.
auteur :Joseph Pelet de La Lozère
éditeur intellectuel :France. Chambre des pairs
- Première parution
- 1840
- Éditeur
- impr. de CrapeletParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1840 | impr. de Crapelet | — | 7 | Paris | Vinted |