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Projet de loi portant prorogation des surtaxes actuellement établies à l'octroi de la ville de Douai, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
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Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Teisserenc de Bar, Ministre de l'Agriculture, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (6 novembre 1876.)Edmond Teisserenc de Bort, Léon SayImpr. de Cerf et fils18768
Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 novembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils187622
Projet de loi portant rectification du Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Albert Christophle, ministre des Travaux publics, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 novembre 1876)Léon Say, Albert ChristophleImpr. de Cerf et fils187630
Projet de loi portant rectification du Budget du département de la Marine et des Colonies pour l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Vice-Amiral Fourichon, Ministre de la Marine, et par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 Novembre 1876)Léon Say, Léon Martin FourichonImpr. de Cerf et fils187611
Projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'exercice 1870, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des FinancesLéon SayImpr. de Cerf et fils187629
Projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destinés à venir en aide aux départements (Exercice 1877), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'IntérieurÉmile de MarcèreImpr. de Cerf et fils187613
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la Commune de Plomeur, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guisseny, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plourin-Morlaix (Finistère), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Léon Say, ministre des FinancesLéon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscoff, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 novembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Faou, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin et le cidre à l'octroi de Concarneau, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Barbezieux, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plouhinec, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Bapaume, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 novembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement de surtaxe sur le vin et sur l'alcool, à l'octroi de Bailleul, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (2 décembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi d'Arcachon, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (1er août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de la ville de Rodez, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Trouville, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de Saint-Venant, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi d'Annecy, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 juillet 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les boissons à l'octroi de Callac, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18764
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles et en bouteilles à l'octroi de Charleville, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 novembre 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poires et hydromels, à l'octroi de Nantes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (7 déc. 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de St-Servan, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 Août 1876)Léon SayImpr. de Cerf et fils18763