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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Segré, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Steenvoorde, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Tourcoing, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux, à l'octroi de Biarritz, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (7 déc. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18784
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de l'Aisne à l'Oise, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (30 avril 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18788
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal de jonction de la Marne à la Saône et l'exécution de la partie comprise entre Donjeux et Bologne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (19 fév. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18786
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal destiné à raccorder le canal du Rhône au Rhin avec le canal de l'Est, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (6 déc. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187810
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes, dans le département de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 fév. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187813
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal à dériver de la Vésubie, pour l'irrigation de la campagne de Nice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des travaux publics (25 nov. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils187836
Projet de loi ayant pour objet la détermination du tracé de la section du Chemin de fer de grande Ceinture autour de Paris, comprise entre Villeneuve St-Georges et Palaiseau, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. C. de Freycinet, Ministre des Travaux publics (7 fév. 1878)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de Cerf et fils18785
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Yrieix, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (11 mars 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur les spiritueux à l'octroi de Rethel, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (23 fév. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Hanvec, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (30 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de St-Julien... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cannes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plougastel-Daoulas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (15 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Port-Launay, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (15 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de la Roche-Maurice, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Evian-les-Bains, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Chambéry, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saulnier, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (28 oct. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de St-Léonard, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, ministre des Finances (31 mai 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18782
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Vizille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783
Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Guéret, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878)Léon SayImpr. de Cerf et fils18783