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Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt de 500.000 fr. pour les travaux des chemins ordinaires, par M. Arnoult, député (10 juin 1879)Georges ArnoultImpr. de Cerf et fils1879
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Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile d'aliénés de la Roche-Gandon, par M. Arnoult, député (10 juin 1879)Georges ArnoultImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, par M. Rubillard, député (21 juin 1879)Anselme RubillardImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement, par M. Rubillard, député (4 juillet 1879)Anselme RubillardImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 13e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le dépt des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Récipon, député (14 juin 1879)Emile RéciponImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg à emprunter une somme de 1.500.000 fr., par M. Monteils, député (16 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18795
Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville du Puy à emprunter 400.000 fr., par M. Levet, député (9 juillet 1879)Georges LevetImpr. de Cerf et fils18795
Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Monteils, député (19 juill. 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour le service de l'enseignement primaire, par M. Monteils, député (17 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Monteils, député (16 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 14e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le dépt de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Monteils, député (7 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 14e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rennes à contracter un emprunt de 4.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Riotteau, député (5 juillet 1879)Émile RiotteauImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Clamecy, par M. Monteils, député (29 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Moutiers, par M. Monteils, député (29 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18792
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Gorgue, par M. Monteils, député (31 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18792
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Rambervillers, par M. Marcellin Pellet, député (29 juillet 1879)Marcellin PelletImpr. de Cerf et fils18792
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Junien, par M. Monteils, député (1er août 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Briançon, par M. Monteils, député (31 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18792
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes, à contracter un emprunt de 975.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Monteils, député (24 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix à contracter un emprunt de 10.000.000 fr. et à proroger deux impositions extraordinaires, par M. Monteils, député (24 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18795
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour les travaux de chemins vicinaux, par M. Truelle, député (26 juillet 1879)Charles-Adolphe TruelleImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux de chemins de Grande Communication et d'intérêt commun, par M. Monteils, député (23 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Monteils, député (23 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Achille Scrépel, député (24 juillet 1879)Achille ScrépelImpr. de Cerf et fils18794
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour la construction de divers chemins vicinaux, par M. Marcellin Pellet, député (24 juillet 1879)Marcellin PelletImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Hte Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins d'intérêt commun, par M. Marcellin Pellet, député (25 juillet 1879)Marcellin PelletImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. Monteils, député (26 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un ch. de fer d'intérêt local, par M. Marcellin Pellet, député (21 juillet 1879)Marcellin PelletImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Monteils, député (21 juillet 1879)Amédée-Jean-Baptiste-Marie MonteilsImpr. de Cerf et fils18793
Rapport fait au nom de la 15e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. Truelle, député (26 juillet 1879)Charles-Adolphe TruelleImpr. de Cerf et fils18794