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Filtres actifsÉditeur :Impr. de Cerf et fils×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. le Cte de Douhet, ayant pour objet la création d'un impôt nouveau dit de compensation, destiné à ouvrir à côté du diplôme de bachelier et l'examen du ministre de la guerre, un 3e moyen de libération du service militaire actif, en temps de paix, après une première année de service obligatoire, par M. le Cte d'Harcourt,... (20 novembre 1872.)Bernard-Louis d' HarcourtImpr. de Cerf et fils
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1872
4
Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. de La Pervanchère, ayant pour objetCamille-Adalbert-Marie Clément La Roncière-Le NouryImpr. de Cerf et fils18726
Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de M. Dahirel, relative à l'urgence, par M. Alfred Giraud,... (27 novembre 1872.)Alfred GiraudImpr. de Cerf et fils18724
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réorganisation du Conseil d'État, par M. Batbie,Anselme BatbieImpr. de Cerf et fils187216
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget sur le budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1873, par M. Monjaret de Kerjégu,... (6 décembre 1872.)François-Marie-Jacques Monjaret de KerjeguImpr. de Cerf et fils18724
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget sur les amendements concernant le budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1873, par M. le Mis de Talhouet,... (2 décembre 1872.)Auguste-Elisabeth-Joseph Bonamour, marquis de TalhouëtImpr. de Cerf et fils18727
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget sur les dépenses du ministère des finances pour l'exercice 1873, par M. Gouin,... (4 décembre 1872.)Eugène GouinImpr. de Cerf et fils187212
Projet de loi portant approbation de la convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873, signée à Versailles le 24 janvier 1874, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande..Louis-Charles DecazesImpr. de Cerf et fils18719
Projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris et établissement d'une surtaxe sur l'alcoolAdolphe Thiers, Augustin Thomas Pouyer-QuertierImpr. de Cerf et fils18712
RapportAlbert de Broglieimpr. du Journal officiel187112
Exposé des titres du Dr J.-M. Charcot,Jean-Martin Charcotimpr. de Hennuyer et fils186648
Remarques sur la langue françoise utiles a ceux qui veulent bien parler et bien escrire.Claude Favre de Vaugelas—1647593