Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. le Cte de Douhet, ayant pour objet la création d'un impôt nouveau dit de compensation, destiné à ouvrir à côté du diplôme de bachelier et l'examen du ministre de la guerre, un 3e moyen de libération du service militaire actif, en temps de paix, après une première année de service obligatoire, par M. le Cte d'Harcourt,... (20 novembre 1872.)

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