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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Guilers (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Lanvéoc (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougouvelin (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et absinthes à l'octroi de Ploudaniel (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Plouigneau (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et les absinthes à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et les absinthes à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les alcools et absinthes à l'octroi de Loc-Mélard (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune d'Estaires (Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune d'Haubourdin (Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools et absinthes à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools et absinthes à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools et absinthes à l'octroi de la commune de Mortain (Manche), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (5 août 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les absinthes à l'octroi de Valenciennes (Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Mathieu-Bodet,... (14 décembre 1874.)Pierre Mathieu-BodetImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi pour la répression d'une des formes de la contrebande..Pierre Magne, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi relatifPierre Mathieu-Bodet, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18744
Projet de loi relatif au budget modifié des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1875..Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils1874—
Projet de loi relatif au budget révisé des dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie pour l'exercice 1875Albert de BroglieImpr. de Cerf et fils187479
Projet de loi relatif au rétablissement, sur le territoire français, des voies navigables intercéptées par la nouvelle frontière..Roger de Larcy, Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils187419
Projet de loi relatif aux cadres de l'armée active et de l'armée territoriale et aux officiers de réserve..Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils1874159
Projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Montmédy (Meuse), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Depeyre,... (9 mars 1874.)Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18743
Projet de loi relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie..Oscar Bardy de FourtouImpr. de Cerf et fils187410
Projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris..Edme Patrice Maurice de Mac MahonImpr. de Cerf et fils18746
Projet de loi relatif à l'abrogation de l'art. Ier de la loi du 5 janvier 1872, concernant l'avancement sur toute l'arme, dans les grades inférieurs, pour l'infanterie et la cavalerie..Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18744