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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon à proroger le terme de remboursement d'un emprunt et de recouvrement d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... (20 mai 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils1875
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 450 000 francs, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (23 février 1875.)François-Ernest-Henri de Chabaud-LatourImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt de 775 000 fr., présenté... par M. Buffet,... (5 juin 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18756
Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe), à contracter pour l'extension du casernement une somme de 2 152 000 francs, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.)Louis-Joseph Buffet, Léon Say, Ernest de CisseyImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté... par M. Buffet,... (9 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'asile des aliénés, présenté... par M. Buffet,... (29 mai 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... (20 mai 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Buffet,... (17 mars 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté... par M. Buffet,... (17 juin 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... (12 mai 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, présenté... par M. Buffet,... (22 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction primaire, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... (20 mai 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... (24 mai 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, pour les travaux d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... (12 mai 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... (13 mai 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt pour l'achèvement de l'hôtel de préfecture, présenté... par M. Buffet,... (6 décembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à réaliser un emprunt, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Buffet,... (12 mars 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... (12 mai 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales, présenté... par M. Buffet,... (9 novembre 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18757
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Buffet,... (15 mars 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... (9 mars 1875.)François-Ernest-Henri de Chabaud-LatourImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Buffet,... (9 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté... par M. Buffet,... (8 juin 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par deux lois antérieures, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Buffet,... (17 mars 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 350000 fr. pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Buffet,... (19 mars 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753
Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, présenté... par M. Buffet,... (20 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Buffet,... (15 mars 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Buffet,... (8 juin 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18754
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté... par M. Buffet,... (20 juillet 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18755
Projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté... par M. Buffet,... (21 juin 1875.)Louis-Joseph BuffetImpr. de Cerf et fils18753