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1 361 œuvres

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La Cour de justice des Communautés européennes, 1952-2002Amicale des référendaires et anciens référendaires de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennesBruylant2004
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118
La fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeMehmet ÖncüBruylant2004140
La responsabilité de l'entreprise en EuropeJosiane HaasBruylant2004306
La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international publicRafaëlle MaisonBruylant2004547
La sanction dans l'ordre juridique communautaireMaiténa PoelemansBruylant2004754
Le droit de l'Organisation mondiale du commerceDavid LuffBruylant20041277
Le droit romain et l'EuropePeter SteinBruylant2004172
Le droit à la non-discrimination raciale et le droit à la liberté d'information en FranceSophie PerretBruylant2004107
Le pouvoir normatif du Conseil de sécurité des Nations UniesCatherine DenisBruylant2004408
Le règlement des différends à l'OMCÉric Canal-ForguesBruylant2004195
Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européenAssociation française d'études européennesBruylant2004514
Les contrats verticaux en droit communautaire et suisse de la concurrenceHubert Orso GilliéronBruylant2004429
Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapports Nord-SudUniversité Senghor. Alexandrie, EgypteBruylant2004325
Les transformations du droit public africain francophoneFlorence GallettiBruylant2004682
Penser le droitCentre Perelman de philosophie du droit. BruxellesBruylant2004—
Quel avenir pour l'Union européenne ?Groupe interdisciplinaire d'étude et de prospective internationale. Reims, MarneBruylant2004284
Régulation de l'InternetPhilippe AmblardBruylant2004510
Terrorisme et sécurité internationaleAssociation franco-canadienne d'études stratégiques, Association franco-canadienne d'études stratégiques. Colloque (08 ; 2002 ; Toronto, Canada)Bruylant2004240
The emergence of a European asylum policyCongrès des juristes spécialistes des questions d'immigration et d'asile en Europe (02 ; 2002 ; Lisbonne)Bruylant2004344
UB3Université libre de Bruxelles. Faculté de droit (1970-....), Ordre français des avocats du Barreau de BruxellesBruylant2004—
Code constitutionnelBelgiqueBruylant20031056
Code judiciaire européenUnion européenneBruylant2003507
Collection Études stratégiques internationalesAssociation franco-canadienne d'études stratégiquesBruylant2003—
Compatibility of national legal systems with the statute of the permanent International criminal court, ICCSociété internationale de droit militaire et de droit de la guerre. Congrès international (16 ; 2003 ; Rome)Bruylant2003813
Droit communautaire européen généralMarie-Françoise LabouzBruylant2003374
Essai philosophique sur la qualification juridique, de la subsomption à l'abductionAlain PapauxBruylant2003532
Internet et commerce électronique en droit international des affairesUgo DraettaBruylant2003227
Ius contra bellumRobert Kolb[Helbing & Lichtenhahn]2003313
L' enfant et les relations familiales internationalesFamille et droit. Colloque. Belgique (07 ; 2001 ; Louvain-la-Neuve, Belgique)Bruylant2003411
L' exécution des décisions de la Cour internationale de justiceAïda AzarBruylant2003329