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Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'institutrices, par M. Fousset,... (28 juin 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin1884
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Rapport fait au nom de la 23e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Esnault,... (19 juin 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 24e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 519.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Laguerre,... (22 juillet 1884.)Georges Laguerreimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 24e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs, par M. Fousset,... (3 juillet 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 24e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Mazeron,... (8 juillet 1884)Louis Mazeronimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 24e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à créer des ressources extraordinaires pour le rachat des ponts à péage, par M. Richard,... (5 juillet 1884)Camille Richardimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-lès-Calais en une seule municipalité qui portera le nom de Calais..., par M. Esnault,... (29 déc. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-lès-Calais en une seule municipalité qui portera le nom de Calais-Saint-Pierre, par M. Esnault,... (19 juillet 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à élever le taux d'intérêt d'un emprunt, par M. Esnault,... (22 juillet 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 36.000 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, par M. Graziani,... (12 juillet 1884)Antoine Giudice Grazianiimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Chateaurenault, par M. Esnault,... (5 juillet 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Fousset,... (7 juillet 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des bâtiments départementaux, par M. Esnault,... (17 juillet 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Fousset,... (17 juillet 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et pour l'érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso, par M. Esnault,... (7 juillet 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des bourses départementales d'enseignement secondaire, par M. Baltet,... (3 juillet 1884)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Fousset,... (19 juillet 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de Justice à Oloron-Sainte-Marie, par M. Graziani,... (5 juillet 1884)Antoine Giudice Grazianiimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Bayonne, par M. Esnault,... (18 juillet 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison à Tarbes, pour l'acquisition d'un immeuble destiné au casernement de la brigade de gendarmerie à Campan, et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (21 juillet 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18846
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices, par M. Ansart,... (17 juillet 1884)Edmond Ansart-Rault du Fiesnetimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (3 juillet 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux de défense du canal de Caen à la mer et pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (10 juillet 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour l'acquisition et l'appropriation d'un nouvel hôtel de sous-préfecture à Castres, par M. Baltet,... (22 juillet 1884)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 24e commission d'intêrêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Baltet,... (17 juillet 1884)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la Société des forges et clouteries réunies de Mohon et Lavaldieu (Ardennes), par M. Fousset,... (27 oct. 1884)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18845
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais (Pas-de-Calais) (18 oct. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18843
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne (Seine) à emprunter une somme de 320.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (31 juillet 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18844
Rapport fait au nom de la 25e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter 237.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (14 oct. 1884)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18846
Rapport fait au nom de la 26e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Vachal,... (23 oct. 1884)Joseph Vachalimpr. de A. Quantin18842