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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la société des Forges et Clouteries réunies de Mohon et Lavaldieu (Ardennes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 août 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18845
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Calais (Pas-de-Calais), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 août 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le Sieur Goffart, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (17 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Poujat, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 juin 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la Compagnie générale des allumettes chimiques, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (9 févr. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18847
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3.300.000 fr. pour les travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. Tirard,... (31 janv. 1884)Alexandre Peyron, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 500.000 fr. pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (12 juillet 1884)Charles Hérisson, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 600.000 fr. pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Maurice Rouvier,... et par M. Tirard,... (17 nov. 1884)Pierre Tirard, Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnon (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 nov. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (31 mai 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (16 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Daoulas (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (15 nov. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (19 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la ligne de Cosne à Clamecy..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (21 nov. 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la création dans chaque arrondissement d'un bulletin des annonces administratives et judiciaires, présentée par M. Pradon,... (20 mai 1884)Christophe-Félix-Alphonse Pradonimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Dieppe au Hâvre et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18849
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerrannée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (28 juin 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18846
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (31 juillet 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de La Sauve à Eymet..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (16 déc. 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Etampes..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (5 avril 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Saint-Girons à Foix..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (5 avril 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la ligne de Corbeil à Montereau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (21 févr. 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18844
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Toul à Nancy, par Pont-Saint-Vincent..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (21 nov. 1884)David Raynalimpr. de A. Quantin18845
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une chaleur perçue sur l'alcool à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Guilers (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landéda (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (12 déc. 1884)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18843