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Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord)... par M. Noblot,... (19 décembre 1885.)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18853
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Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Lisieux (Calvados),... par M. Papinaud,... (12 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Blanc (Indre)... par M. Labrousse,... (14 décembre 1885.)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Avignon (Vaucluse) à emprunter une somme de 21.300 francs et à s'impôser extraordinairement... par M. Labrousse,... (29 décembre 1885.)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'institutrices par M. Ringuier,... (30 novembre 1885.)Antoine-Alexandre-Ernest Ringuierimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Noblot,... (30 novembre 1885.)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'instituteurs, par M. Lefebvre Du Prey,... (26 novembre 1885.)Edmond Lefebvre du Preÿimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt pour l'installation d'écoles annexes à l'Ecole normale d'institutrices, par M. Lefebvre Du Prey,... (26 novembre 1885.)Edmond Lefebvre du Preÿimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, par M. Papinaud,... (3 décembre 1885.)Clovis Papinaudimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins stratégiques, par M. Guyot-Dessaigne,... (14 décembre 1885.)Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigneimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt pour l'achèvement des travaux d'installation d'une école normale d'instituteurs, par M. Hippolyte Faure,... (28 novembre 1885.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Vaucluse à contracter un emprunt pour l'achèvement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices... par M. Labrousse,... (29 décembre 1885.)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour le payement des frais d'installation des écoles normales primaires de Moulins, par M. Guyot-Dessaigne,... (3 décembre 1885.)Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigneimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'école normale d'instituteurs, par M. Ringuier,... (26 novembre 1885.)Antoine-Alexandre-Ernest Ringuierimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'une école normale d'instituteurs à Guéret, par M. Labrousse (5 décembre 1885.)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt, pour l'achèvement des travaux de l'école normale d'institutrices, par M. Ringuier,... (14 décembre 1885.)Antoine-Alexandre-Ernest Ringuierimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices, par M. Noblot,... (26 novembre 1885.)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux de la construction des écoles normales, par M. Lefebvre Du Prey,... (26 novembre 1885.)Edmond Lefebvre du Preÿimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des lignes ordinaires, par M. Ringuier,... (15 décembre 1885.)Antoine-Alexandre-Ernest Ringuierimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Coutances, par M. Lechevallier,... (14 décembre 1885.)Ferdinand Lechevallierimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ordinaires, par M. Guyot-Dessaigne,... (14 décembre 1885.)Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigneimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Laval, par M. Hippolyte Faure,... (28 novembre 1885.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices à Bar-le-Duc, par M. Noblot,... (26 novembre 1885.)Théophile Noblotimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices à Rouen, par M. Hippolyte Faure,... (28 novembre 1885.)Hippolyte Faureimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Labrousse,... (15 décembre 1885.)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18857
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à contracter un emprunt pour l'acquisition de mobilier pour l'école normale d'institutrices, par M. Labrousse,... (15 décembre 1885.)Philippe-Michel Labrousseimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, par M. Guyot-Dessaigne,... (3 décembre 1885.)Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigneimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt pour la reconstruction de l'école normale d'instituteurs de Parthenay, par M. Lechevallier,... (15 décembre 1885.)Ferdinand Lechevallierimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux de réparation de l'école normale d'instituteurs, par M. Ringuier,... (10 décembre 1885.)Antoine-Alexandre-Ernest Ringuierimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la 1re commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des écoles normales, par M. Guyot-Dessaigne,... (3 décembre 1885.)Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigneimpr. de A. Quantin18853