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Rapport fait au nom de la 32e commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et la ville de Royan (Charente-Inférieure), par M. Fousset,... (16 juin 1885)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18858
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Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location au profit du département de la Seine, pour une durée de 30 années, du domaine d'Yzeure (Allier), par M. Baltet,... (11 juin 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre), par M. Baltet,... (11 juin 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18852
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'Etat et madame la duchesse de Galliera, dans le département de la Seine et dans celui des Basses-Alpes, par M. Graziani,... (13 juin 1885)Antoine Giudice Grazianiimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à un échange entre l'Etat et la commune de la Garde (Var), par M. Esnault,... (11 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Esnault,... (6 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter 1500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement par M. Louis Million,... (4 juin 1885)Louis Millionimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Louis Million,... (2 juin 1885)Louis Millionimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Bigorre à emprunter une somme de 950.000 fr., par M. Esnault,... (9 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter 207.811 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Esnault,... (2 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter 2.725.143 fr., par M. Esnault,... (30 mai 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Grisolles, par M. Esnault,... (26 mai 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'instituteurs, par M. Baltet,... (8 juin 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure et la ville de Nantes à s'imposer extraordinairement pour aider la chambre de commerce de cette ville à avancer à l'Etat une somme de 5.000.000 de fr. destinée à l'achèvement des travaux du canal maritime de la Basse-Loire, par M. Esnault,... (18 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Esnault,... (8 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour le payement de subventions destinées à l'établissement de chemins de fer, par M. Louis Million,... (4 juin 1885)Louis Millionimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et thermales et des chemins vicinaux, par M. Esnault,... (8 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, par M. Baltet,... (8 juin 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique, par M. Esnault,... (4 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 32e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, tendant à imposer d'office la commune de Cazaux-Frechet (Hautes-Pyrénées), par M. Esnault,... (21 mai 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 33e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille (Nord) à emprunter 5.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Jules Maigne,... (4 juillet 1885)Jules Maigneimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait au nom de la 33e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, par M. Camille Viox,... (2 juillet 1885)Camille Vioximpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 33e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Jules Maigne,... (28 juillet 1885)Jules Maigneimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcelle de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars, par M. Esnault,... (6 juillet 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'ouessant (Finistère), par M. Baltet,... (7 juillet 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 1.100.000 fr., par M. Esnault,... (29 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt, par M. Esnault,... (23 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 90.000 fr., par M. Esnault,... (9 juillet 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement par M. Baltet,... (20 juin 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la 33e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, par M. Esnault,... (20 juin 1885)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin18853