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Projet de loi sur la compétence des juges de paix, présenté... par M. Henri Brisson,... (26 novembre 1885.)Henri Brissonimpr. de A. Quantin188531
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Projet de loi sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Lewal,... (7 févr. 1885)
Jules-Louis Lewal
impr. de A. Quantin
1885
10
Projet de loi sur la naturalisation tunisienne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Henri Brisson,... et par M. de Freycinet,... (30 mai 1885)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Henri Brissonimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi sur le recrutement de l'armée..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Lewal,... (3 fév. 1885)Jules-Louis Lewalimpr. de A. Quantin188543
Projet de loi sur les Conseils de prud'hommes, présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Lucien Dautresme,... (12 décembre 1885.)Henri Brisson, Lucien Dautresmeimpr. de A. Quantin188535
Projet de loi tendant 1 ° à autoriser la ville de Paris à demander au Crédit une avance de 25 millions pour la création d'une Bourse de commerce ; 2 ° à établir une imposition spéciale pour le remboursement de cette avance, présenté... par M. Allain-Targé,... et par M. Lucien Dautresme,... (12 décembre 1885.)Lucien Dautresmeimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à allouer, sur l'exercice 1885, une subvention de 500.000 fr. à la Colonie de l'Inde française, pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Peyron,... et par M. P. Tirard,... (14 févr. 1885)Alexandre Peyron, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser la Concession gratuite au département de la Seine de terrains domaniaux en Algérie pour l'organisation d'une école professionnelle d'agriculture destinée aux enfants assistés..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... et par M. Allain-Targé,... (27 juillet 1885)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser la commune d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyrénées) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (26 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la commune de Blida (département d'Alger), à emprunter 800.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (10 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la commune de Pantin (Seine) à emprunter 1.100.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (22 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 mars 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alan (Gard) à emprunter 252.500 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 févr. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter 190.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (28 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine et Loire), à emprunter 398.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 janv. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angoulême (Charente) à emprunter 1.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18856
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter 1.192.445 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (23 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 400.000 f. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 248.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 janv. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter 385.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (23 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18856
Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à modifier les conditions d'un emprunt, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (16 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bagnères de Bigorre à emprunter une somme de 950.000 f., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (4 juin 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Belfort à emprunter 1.200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (20 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18856
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter 400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (27 janv. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cambrai (Nord) à emprunter 500.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (14 mars 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter 889.591 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (9 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18855
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie), à emprunter 207.811 f. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 mai 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châteauroux (Indre) à emprunter une somme de 180.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (23 juillet 1885)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18854
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter une somme de 5000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (12 mars 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18853
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 564.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (25 févr. 1885)Pierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin18854