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Projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (12 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
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Projet de loi tendant à autoriser le département des Ardennes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 mai 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (6 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette départementale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de fer d'intérêt local et des routes départementales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département des Côtes-du-Nord à contracter deux emprunts pour les dépenses du service vicinal, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (17 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à contracter un emprunt pour la construction d'une caserne de gendarmerie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (7 mai 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour l'acquisition d'un hôtel de sous-préfecture à Céret, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (27 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (15 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt applicable à l'amortissement de la dette départementale, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (4 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour l'agrandissement des bureaux de la préfecture, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à contracter deux emprunts pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 mai 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (23 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gard à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (3 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (12 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département du Gers à contracter un emprunt pour les travaux des chemins ordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (16 décembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mai 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à contracter un emprunt pour l'achèvement des chemins d'intérêt commun et les travaux de diverses lignes vicinales, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (21 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (5 février 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinairement pour les travaux d'un chemin de fer d'intérêt local, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (30 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser le département du Var à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la chambre de commerce d'Oran d'avancer, sans intérêt, à l'Etat la somme de 2.500.000 francs pour être affectée à l'achèvement des travaux du port d'Oran... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser le ministre de la guerre à faire un essai de réquisition de chevaux et de voitures et à ouvrir à cet effet un crédit extraordinaire de 110.000 fr. au budget du ministère de la guerre, chapitre 17 bis, sur l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... et par M. J. Magnin,... (22 juin 1880.)Joseph Magnin, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à créer, pour les officiers-mariniers des équipages de la flotte, des primes de maintien au service, dites primes capitalisées... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le Vice-amiral Jauréguiberry,... (22 avril 1880.)Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin188011
Projet de loi tendant à distraire de la commune d'Auriol (Bouches-du-Rhône) les hameaux de la Bourine, la Bouilladisse, les Boyers et les Gorguettes et à les ériger en commune distincte sous le nom de la Bourine, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804