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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Granville (Manche) à emprunter une somme de 1.400.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (31 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
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Projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 6.000.000 de francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 2.000.000 de fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (9 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Mâcon (Saône-et-Loire) à emprunter une somme de 260.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 4.500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (6 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 490.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à contracter un emprunt de 125.000 francs à la Caisse des écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 200.000 francs à la Caisse des écoles, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (14 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nîmes (Gard) à emprunter 9.310.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (30 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Pau (Basses-Pyrénées) à emprunter 1.500.000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (20 mai 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 770.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt de 200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (25 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2.260.000 fr., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (6 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux (Dordogne) à emprunter une somme de 45.500 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (24 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de un million et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (11 mai 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à contracter un emprunt de 2.500.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (4 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 501.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (15 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) à emprunter une somme de 45.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (30 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Denis (Seine) à emprunter une somme de 4.000.000 de fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (19 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18808
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) à emprunter 1.315.500 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (28 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter une somme de 1.300.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (13 mars 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Saintes (Charente-Inférieure) à emprunter une somme de 1.200.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (17 juin 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à emprunter une somme de 2.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Lepère,... (22 avril 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 4.110.839 fr. 58 et à proroger une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (21 mai 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 1.341.000 francs, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (3 juillet 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 3.000.000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (27 janvier 1880.)Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 3.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (15 novembre 1880.)Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi tendant à autoriser la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) à emprunterJean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18805