Projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres)
1 ° à emprunter 1.861.000 francs ; 2 ° à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Constans,... (2 juillet 1880.)
auteur :Jean-Antoine-Ernest Constans
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted | BNF → |