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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Maubeuge (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Guerlesquin (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (9 juillet 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 mars 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (30 novembre 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi ayant pour objet la construction d'un 3e bassin à flot, port de Rochefort (Charente-Inférieure)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (1er juin 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi ayant pour objet la construction d'un port dans l'anse du Fossillon, à Royan, à l'embouchure de la Gironde... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (1er juillet 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18808
Projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale d'arts et métiers à Lille (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (25 novembre 1880.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18808
Projet de loi ayant pour objet la création d'une école nationale professionnelle, spéciale à la grosse chaudronnerie et aux grandes constructions en fer, à Nevers (Nièvre), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (25 novembre 1880.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin188014
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Orange à l'Isle, par Carpentras... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chagny à Auxonne... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Champagnole à ou près Tancua, avec embranchement sur Morez... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Chaum au Pont-du-Roi... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Guingamp à Paimpol... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Jussey à la ligne d'Epinal à Neufchâteau, avec raccordements sur le canal de l'Est... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (16 décembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Lons-le-Saunier à Champagnole... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin188015
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Mont-de-Marsan à ou près Saint-Sever... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (20 avril 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pont-Audemer à Quetteville... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (16 mars 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Pouancé à la ligne de Paris à Brest près Laval... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Provins à Esternay... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (13 novembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Revigny à Saint-Dizier, avec raccordements directs sur les lignes de Revigny à Vouziers et de Saint-Dizier à Vassy... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Claude à la Cluse... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 avril 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Georges de Commiers à la Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18808
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret, par ou près Dun-le-Palleteau et Forges... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (24 avril 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Saumur à Château-du-Loir... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Tamnay à Château-Chinon... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (15 mai 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Thorigné à Courtalain... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi Carnot,... (20 décembre 1880.)Sadi Carnotimpr. de A. Quantin18805