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Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage et pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Logerotte,... (2 juillet 1881.)Jules Logerotteimpr. de A. Quantin1881
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Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses départementales, par M. Montané,... (7 juin 1881.)Marc-Hélène-Amédée Montanéimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour la construction d'un chemin de fer et pour les travaux des lignes vicinales, par M. Logerotte,... (25 juin 1881.)Jules Logerotteimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 28e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Forné,... (5 juillet 1881)Jean-Jacques-Joseph Fornéimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 29e commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à contracter un emprunt de 220.000 francs, par M. Lisbonne,... (25 juillet 1881.)Eugène Lisbonneimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à attribuer le hameau de Bagnard à la commune de Saint-Silvain-Bellegarde (Creuse), par M. Fousset,... (19 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la Ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 300.000 francs, par M. Pierre Legrand,... (6 juillet 1881.)Pierre Legrandimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter une somme de 90.000 francs, par M. Fousset,... (26 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter 2.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Azémar,.. (7 juillet 1881.)Louis Azémarimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arcachon (Gironde) à emprunter 1.200.000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Trarieux,... (6 juillet 1881.)Ludovic Trarieuximpr. de A. Quantin18815
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) à élever le taux d'intérêt de l'emprunt de 2.269.000 francs autorisé par la loi du 3 janvier 1881, par M. Azémar,... (8 juillet 1881.)Louis Azémarimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) à emprunter une somme de 3.000.000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Fousset,... (26 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18815
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter 500.000 francs, par M. Pierre Legrand,... (19 juillet 1881.)Pierre Legrandimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter une somme de 3.800.000 francs, par M. Pierre Legrand,... (25 juillet 1881.)Pierre Legrandimpr. de A. Quantin18816
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rive-de-Gier (Loire) à emprunter 2.800.000 francs, ainsi qu'à proroger le recouvrement et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire... par M. Fousset,... (25 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18816
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Alger à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Fousset,... (7 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à prolonger la durée du remboursement d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, par M. Fousset,... (19 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux d'un chemin de fer, par M. Fousset,... (26 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins ordinaires, par M. Pierre Legrand,... (7 juillet 1881.)Pierre Legrandimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour l'agrandissement et l'amélioration de l'asile d'aliénés, par M. Lisbonne,... (12 juillet 1881.)Eugène Lisbonneimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à élever le montant d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure, par M. Fousset,... (19 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera, par M. Azémar,... (6 juillet 1881.)Louis Azémarimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Corse à contracter un emprunt pour combattre le phylloxera, par M. Fousset,... (12 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Trarieux,... (4 juillet 1881.)Ludovic Trarieuximpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Fousset,... (26 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18815
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Fousset,... (25 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18816
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour la construction d'un asile de vieillards et d'un dépôt de mendicité, par M. Fousset,... (25 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18814
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux, par M. Fousset,... (12 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service vicinal, par M. Fousset,... (7 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813
Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département du Cantal à contracter un emprunt pour l'installation de l'école normale d'instituteurs, par M. Fousset,... (26 juillet 1881.)Ernest-Eugène Foussetimpr. de A. Quantin18813