Rapport fait au nom de la 29e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rive-de-Gier (Loire) à emprunter 2.800.000 francs, ainsi qu'à proroger le recouvrement et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire... par M. Fousset,... (25 juillet 1881.)
auteur :Ernest-Eugène Fousset
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1881
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1881 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted |