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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de faire déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Denain à la limite du département de l'Aisne, dans la direction du Câtelet, par M. Perras,... (29 juillet 1882)Edmond Perrasimpr. de A. Quantin1882
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 14 juillet 1896 sur les établissements d'eaux minérales naturelles, par M. Alicot,... (10 juin 1882)Jean-Jacques Alicotimpr. de A. Quantin188214
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé pour la mise en vigueur de la loi du 7 juillet 1881, qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Guy-Lussac et le soumet à une vérification officielle, par M. Hervé Mangon,... (6 juin 1882)Hervé Mangonimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Vitré à Fougères et prolongements pour le rachat de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey, par M. Sarrien,... (4 mai 1882)Ferdinand Sarrienimpr. de A. Quantin188218
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'un canal de jonction de l'Escaut à la Meuse, par M. Alfred Girard,... (16 mars 1882)Alfred Girardimpr. de A. Quantin188216
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal d'irrigation dérivé de l'Hérault et destiné à desservir une partie des territoires de douze communes du département de l'Hérault, par M. Arrazat,... (19 juin 1882)Eugène Arrazatimpr. de A. Quantin188228
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Carhaix à Guingamp, par M. Hervé Mangon,... (4 mars 1882)Hervé Mangonimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Châteaubriant à Ploërmel, par M. Vacher,... (31 janv. 1882)Léon Vacherimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet, par M. Latrade,... (16 févr. 1882)Louis Chassaignac de Latradeimpr. de A. Quantin18828
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gerbéviller à Bruyères, par M. Raymond,... (13 mai 1882)Francisque Reymondimpr. de A. Quantin18827
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Largentière à Saint Sernin, sur la ligne de Vogué à Aubenas, par M. Emile Loubet,... (1er juin 1882)Émile Loubetimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Ponte-Leccia à Calvi avec embranchement sur l'ile Rousse, par M. Francisque Reymond,... (25 mars 1882)Francisque Reymondimpr. de A. Quantin188223
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Trilport à la Ferté-Milon, par M. Frogier de Ponlevoy,... (29 juillet 1882)Paul-Marie-Placide Frogier de Ponlevoyimpr. de A. Quantin18828
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la deuxième section du chemin de fer de Givors à Paray-le-Monial, comprise entre Lozanne et Paray-le-Monial, par M. Arrazat,... (6 mai 1882)Eugène Arrazatimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la première section du chemin de fer de Draguignan à Cagnes, comprise entre Draguignan et Grasse, par M. Arrazat,... (6 mai 1882)Eugène Arrazatimpr. de A. Quantin18828
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de la section du chemin de fer de ou près Château-Thierry à Laon, comprise entre Armentières et Bazoches, par M. Etienne,... (13 fév. 1882)Eugène Étienneimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Annecy à Albertville, par M. Perras,... (24 juin 1882)Edmond Perrasimpr. de A. Quantin18827
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Orange à Vaison, par M. Emile Loubet,... (16 déc. 1882)Émile Loubetimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Vendes à Aurillac, comprise entre Vendes et Mauriac, par M. Vacher,... (25 juillet 1882)Léon Vacherimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort, par M. Soye,... (8 juillet 1882)Joseph-Nelson Soyeimpr. de A. Quantin18828
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet le classement, dans le département des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale d'Entrevaux à Barcelonnette, par M. Arthur Picard,... (20 nov. 1882)Arthur Picardimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest, par M. Hovius,... (2 mars 1882)Auguste-Jean Hoviusimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées, par M. Emile Loubet,... (25 févr. 1882)Émile Loubetimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot, par M. Lacote,... (29 juin 1882)Auguste Lacôteimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Langlois, concernant l'organisation progressive de la sûreté commerciale, par M. Vachal,... (16 déc. 1882)Joseph Vachalimpr. de A. Quantin18828
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi de MM. Laisant, Paul Bert et Hervé Mangon, ayant pour objet la publication, aux frais de l'État, des oeuvres de Fermat, par M. Laisant,... (4 mai 1882)Charles-Ange Laisantimpr. de A. Quantin18828
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portantEdouard Mathieuimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant affectation au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, pour la construction d'un petit Lycée succursale du Lycée Louis-le-Grand, d'un terrain d'une superficie de 13.000 mètres carrés provenant des terrains retranchés du Luxembourg et compris entre la rue d'Assas, la rue l'Abbé de l'Épée, l'Eaule de pharmacie et un ilot de 2000 mètres carrés en bordure sur la rue de l'Observatoire, par M. de Hérédia,... (27 mai 1882)Severiano de Hérédiaimpr. de A. Quantin18827
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation au Traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 24 mars 1882, entre la France et les Pays-Bas, par M. Lebaudy,... (8 mai 1882)Jean-Gustave Lebaudyimpr. de A. Quantin18821
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une Convention signée le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art... (16 janv. 1882)Alfred Mézièresimpr. de A. Quantin18822