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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (21 mars 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin18823
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Honfleur (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,Léon Sayimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Loudun (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (18 juillet 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882)François Allain-Targéimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (22 juin 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et les alcools à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins, les cidres, les poirés et les hydromels à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (26 juillet 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 décembre 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi d'Albertville (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Merville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine et Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (28 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Mayenne (Mayenne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados) de surtaxes sur les vins et sur les alcools, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la perception à l'octroi de Quintin (Côte du Nord) d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18823