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51 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Estiene et P. Rocolet×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Édict... portant suppression des charges locales sur les Aydes, converties en rentes sur l'Hostel de Ville de Paris sur lesdites Aydes ; avec création d'offices de payeurs et controlleurs desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 6 avril 1658France[H. Estienne]1658
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Édict... portant suppression des offices de controlleurs-conservateurs des fermes et leurs lieutenants, créez en 1639, avec constitution sur l'Hostel de Ville de Paris de la somme de six cens soixante-cinq mil quatre cens trente-six livres de rente, assignées sur les deniers desdites fermes, pour le remboursement desdits offices ; et création de quatre trésoriers-receveurs payeurs généraux, et quatre controlleurs généraux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e avril 1658FranceA. Estiene et P. Rocolet165816
Édict... portant translation de la Cour des Aydes de Cahors en la ville de Montauban et union à ladite Cour du Bureau des trésoriers de France de ladite ville de Montauban... avec création d'officiers, règlemens, augmentation de gages et droits. Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, à Paris, le 21 octobre 1658FranceA. Estiene et P. Rocolet165814
Édit... portant création de quatre offices de visiteurs et controleurs des petites mesures et des sels, en l'étendue de chacun grenier de la ferme des gabelles de France et Lyonnais. Vérifié en la Cour des Aydes le 28 avril 1648. Autre édit... d'avril 1658, portant que les dits offices seront établis. Vérifié en la... Cour des Aydes le 6 avril 1658, avec l'arrêt du Conseil du 10 dudit mois... pour l'exécution desdits éditsFranceA. Estiene et P. Rocolet165815
Édit... portant descharge de plusieurs taxes, faites sur les officiers des greniers à sel du ressort des Cours des Aydes de Paris et Rouen ; et attribution de trois sols six deniers pour minot de sel, à départir entre eux. Vérifié en la Cour des Aydes le 6 avril 1658FranceR. Baudry16587
Déclaration... pour la recherche des usurpateurs de noblesse, et de ceux qui ont induëment pris la qualité de chevalier ou d'escuyer, et confirmation des annoblis par lettres dans le ressort de la Cour des Aydes de Paris, au soulagement des subjets contribuables aux tailles. Vérifiée en la Cour des Aydes le 11 septembre 1657. Avec la Commission du Roy [du 28 septembre 1657], pour procéder à ladite recherche, l'ordonnance donnée en conséquence [par les commissaires] et le règlement qui doit estre observé en l'exécution de ladite commissionFranceP. Deshayes et A. Cellier165718
Édict... portant permission aux roturiers de posséder des fiefs et biens nobles, avec affranchissement du droict de francs-fiefs à l'avenir. Vérifiée en Parlement le 3e jour de may 1657FranceA. Estiene et P. Rocolet16578
Édict... portant permission aux roturiers de posséder des fiefs et biens nobles... Avec les lettres patentes de S. M. [du 25 juin 1657], expédiées pour l'exécution dudit édict, registrées en la Chambre Souveraine des francsfiefs, nouveaux acquests et amortissemensFranceA. Estiene et P. Rocolet165719
Déclaration... sur la régence de la Reyne. Vérifiée en Parlement le 21 avril 1643FranceP. Palliot164311
Commission du roy, a monsieur le president Séguier, & aux sieurs Crespin, Viole, Menardeau, & autres conseillers de la Cour de Parlement de Paris, pour exercer la justice souveraine, au lieu & place de la Cour de Parlement de RoüenFranceA. Estiene et P. Rocolet164016
Commission du roy, aux sieurs de Paris & de Colanges, maistres ordinaires en la Chambre des Comptes de Paris, pour exercer les charges de presidens, tresoriers de France & generaux des finances au Bureau estably à RoüenFranceA. Estiene et P. Rocolet16407
Declaration du roy, avec le rolle de ceux qui ont esté bannis, pour s'estre absentez depuis les dernieres emotions de RoüenFranceA. Estiene et P. Rocolet164015
Declaration du roy, portant injonction aux gentilshommes de la province de Normandie, d'empescher dans leurs terres toutes assemblées & souslevemens, sur peine d'en respondre en leurs propres & privez noms, comme complices ; et aux magistrats & autres officiers des villes, de desarmer le commun peuple, sur les mesmes peinesFranceA. Estiene et P. Rocolet164013
Declaration du roy, portant interdiction des maire, eschevins, & autres officiers de la Maison de ville de Roüen, revocation de tous leurs privileges, & reünion au Domaine de sa majesté du revenu appartenant à ladite villeFranceA. Estiene et P. Rocolet164015
Declaration du roy, portant interdiction du Lieutenant general de la ville de Rouen, avec commission pour l'exercice de ladite chargeFranceA. Estiene et P. Rocolet164014
Declarations du roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, & Bureau des Finances de RoüenFranceA. Estiene et P. Rocolet164016
Déclarations... [du 17 décembre 1639] portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes et Bureau des Finances de Rouen [du 15 décembre 1639]FranceA. Estiene et P. Rocolet164015
Ordonnances du roy, pour la police & discipline militaire dans la ville de RoüenFrance, France. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)A. Estiene et P. Rocolet164015
Table des déclarations et arrests, donnez en conséquence des émotions arrivées en la ville de RouenFranceA. Estiene et P. Rocolet1640—
Declaration du Roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé en la celebration des mariagesFrance—1639—
Declaration du roy, portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé en la celebration des mariagesFranceA. Estiene et P. Rocolet163915