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Édict pour les offices de police, avec un arrest du Conseil d'Estat du 13 aoust 1620, déclaration [du 31 janvier 1623]... de S. M., intervenu en conséquence dudit éditFrance—162324
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Articles particuliers extraicts des généraux que le Roy a accordez à ceux de la Religion prétendue réformée, lesquels Sa Majesté n'a voulu estre comprins èsdits généraux ny en l'édict qui a esté fait et dressé sur iceux donné à Nantes, au mois d'avril 1598, et néanmoins a accordé Sadite Majesté qu'ils seront entièrement accomplis et observez, tout ainsi que le contenu audit édict
France
F. Morel et P. Mettayer
1622
23
[Lettres patentes portant ratification du] Contract faict et passé le deuxième octobre 1621 entre le Roy et le clergé de France, assemblé par permission de S. M. à BourdeauxFranceA. Estiene162224
Édict... pour la création des offices de receveurs et controolleurs particuliers et provinciaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux. Publié en Parlement le 18e jour de mars 1622FranceA. Estiene162216
Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques. Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand ConseilFranceA. Estiene162114
Lettres patentes du Roy, exhortant les prélats de son Royaume de faire exacte perquisition de ceux qui jouissent indeüement des bénéficesFranceA. Estiene16207
Lettres patentes... pour contraindre les marguilliers et paroissiens de rendre conte des dons et revenus de leur église, par devant MM. les évesques, archidiacres et officiaux, ou leurs commis et vicaires. Avec l'extraict des registres du Grand Conseil du RoyFranceA. Estiene162014
Lettres patentes... pour contraindre les receveurs des décimes, de mettre dans 3 mois ès mains des évesques diocésains ou leurs vicaires, l'estat deüement certifié des bénéfices qui ne se trouvent plus et qui néantmoins sont chargez de décimesFranceA. Estiene16207
Édict... portant attribution d'hérédité aux offices de police et autres y mentionnez... Avec un arrest du Conseil [du 8 avril 1620], déclaration [du 29 avril 1620] et commission de S. M. [du 1er juin 1620], intervenus en conséquence dudit édictFranceF. Morel et P. Mettayer162038
Édict... portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques... de pouvoir racheter les biens vendus et aliénez de leurs bénéfices, pendant le temps de 5 années. Avec lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil [du 4 septembre 1619], pour le vérifier et cognoistre de tous différends qui interviendront à l'exécution dudit édict, avec interdiction à tous autres juges. Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand ConseilFranceA. Estiene162015
La Conversion du sieur de Vallié, gentilhomme de la haute Gascongne, avec la déclaration des raisons qui l'ont meu à abjurer l'hérésie de Calvin et à s'unir à l'Église catholique, apostolique et romaineSieur de ValliéA. Estiene161873
Déclaration... en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M. Publiée en Parlement, le 12 may 1617FranceT. Mallard16178
Ordonnance du Roy, portant défenses très expresses à tous ses subjects et autres estans en ce Royaume de ne blasphémer ny jurer le nom de Dieu, de la très sacrée Vierge, ny des saincts, sur les peines y contenues. Publiée en Parlement le 21e jour de novembre 1617FranceF. Morel et P. Mettayer16178
Déclaration.... sur les édicts de pacification. Vérifié en Parlement le 16 aoust 1616FranceF. Morel et Mettayer16166
Edict du Roy pour la pacification des troubles de son Royaume. Verifié en Parlement le 13. juin, 1616France—1616—
Discours faicts au RoyDavid de Flurance RivaultA. Estiene1614242
Discours faicts au Roy en forme de catéchèses, sur le suject du quatrième commandement de Dieu,... par le sieur de Flurance Rivault,...David de Flurance RivaultA. Estiene1614116
Lettres patentes... en forme de déclaration, pour la réformation généralle des hospitaux, hostels-Dieu, maladeries, ausmôneries, et autres lieux pitoyables de ce RoyaumeFranceC. Hulpeau161313
Édict du Roy de l'érection en tiltre d'office de substitut des advocats et procureurs de Sa Majesté et adjoints ès enquestes en chacun bailliage,... et autres sièges royaux de ce royaume. Avec plusicurs arrests donnez en conséquence d'iceluy, tant en son Conseil d'Estat qu'en la cour de Parlement (1587-1655)FranceImpr. de Prault15863
Édict du Roy portant création des lieutenans des juges et viguiers de Provence, avec défenses ausdits juges et viguiers d'en commettre d'autres ou substituer... Vérifié au parlement d'Aix... en 1576France—15753