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694 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :A. Bourdilliat×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité d'extradition conclu, le 14 août 1876, entre la France et la Grande Bretagne, par M. le Cte de Saint Vallier,...Charles-Raymond de La Croix de ChevrièresA. Bourdilliat1876
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17
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi précédemment adopté par la chambre des députés, tendant à modifier les articles 13, 14 et 15 de la loi du 12 juillet 1875 sur l'enseignement supérieur, par M. Paris,...Auguste-Joseph ParisA. Bourdilliat187630
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la fabrication des pièces de 5 francs en argent et à la proposition de M. de Parieu ayant pour but de suspendre la fabrication des monnaies d'argent à 9/10 de fin, par M. Rouland,...Gustave RoulandA. Bourdilliat187619
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'administration de l'armée, par M. de Freycinet,...Charles Louis de Saulces de FreycinetA. Bourdilliat187668
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendantDaniel-Edouard-Jules AncelA. Bourdilliat18763
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture à Paris d'une Exposition internationale universelle en 1878,... par M. Krantz,...Jean-Baptiste KrantzA. Bourdilliat187614
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention de poste entre la France et le Pérou, conclue le 29 septembre 1874, par M. le Cte de Saint-Vallier,...Charles-Raymond de La Croix de ChevrièresA. Bourdilliat187616
Rapport fait au nom de la Commission chargée de présenter au Sénat les mesures législatives relatives aux voyages du phylloxéra (article unique de la résolution n ° 19, du 12 juillet 1876) par M. le colonel Meinadier,...Pierre MeinadierA. Bourdilliat187611
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur la fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1877, par M. Eugène Michel,...Eugène MichelA. Bourdilliat187612
Rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur la fixation du budget des dépenses du Sénat, pour l'exercice 1876, par M. Eugène Michel,...Eugène MichelA. Bourdilliat187619
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi transmise par la Chambre des députés, relative aux demandes de crédits supplémentaires ou extraordinairesLéon Le GuayA. Bourdilliat18763
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la composition de la commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publicsLéon Le GuayA. Bourdilliat18764
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi voté par la Chambre des députés, portant ouverture à divers ministères de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 et sur exercices clos, par M. Pouyer-Quertier,...Augustin Thomas Pouyer-QuertierA. Bourdilliat18768
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine et des colonies, sur l'exercice 1877, de suppléments de crédits montant à 997,889 francs... par M. Vandier,...Edouard VandierA. Bourdilliat18763
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet d'élever de 5,700,000 fr. à 11,500,000 francs la 8e annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, et d'augmenter de 14 millions, pour 1876, la somme des avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux, par M. Ancel,...Daniel-Edouard-Jules AncelA. Bourdilliat18764
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 7,401,000 francs en addition aux prévisions du budget de l'exercice 1875 et annulation d'une somme égale sur les chapitres V, VI, VII et XIX du même budget, par M. Vandier,...Edouard VandierA. Bourdilliat18764
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant demande par le ministère de la marine d'un crédit supplémentaire de 91,523 francs au titre du chapitre V (troupes) et d'un transport de crédit de 441,665 fr. du chapitre V au chapitre VIII, sur l'exercice 1876, fait par M. Vandier,...Edouard VandierA. Bourdilliat18763
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant demande par le ministère de la marine de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876, par M. Vandier,...Edouard VandierA. Bourdilliat18767
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, relatif à la fixation des contributions directes à imposer en principal et centimes additionnels pendant l'année 1877, par M. Pouyer-Quertier,...Augustin Thomas Pouyer-QuertierA. Bourdilliat187616
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, sur le timbre des contrats d'assurance ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger, par M. Rouland,...Gustave RoulandA. Bourdilliat18764
Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'ouverture par décrets, au budget du ministère de l'intérieur, pour le service du gouvernement général civil de l'Algérie, de crédits s'élevant à la somme de 240 000 fr. montant de la contribution de guerre imposée à la tribu des Bou-Azid, du cercle de Biskra, par M. Lucet,...Marcel LucetA. Bourdilliat18762
Rapport fait au nom de la Commission des finances sur le budget des dépenses de l'exercice 1877 (ministère de l'intérieur), par M. Ancel,...Daniel-Edouard-Jules AncelA. Bourdilliat187630
Rapport fait au nom de la Commission des finances sur le budget des dépenses de l'exercice 1877 (ministère de l'intérieur, Algérie), par M. Lucet,...Marcel LucetA. Bourdilliat187643
Rapport fait au nom de la Commission des finances sur le budget des dépenses de l'exercice 1877 (ministère de la guerre) par M. Feray,...Ernest FérayA. Bourdilliat187629
Rapport fait au nom de la Commission des finances sur le budget des dépenses de l'exercice 1877 (ministère de la marine et des colonies) par M. Vandier,...Edouard VandierA. Bourdilliat187650
Rapport fait au nom de la Commission des finances sur le budget des dépenses de l'exercice 1877 (ministère des affaires étrangères), par M. Lambert de Sainte-Croix,...Charles Lambert de Sainte-CroixA. Bourdilliat187621
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1877, par M. Pouyer-Quertier,...Augustin Thomas Pouyer-QuertierA. Bourdilliat187627
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit supplémentaire de 150,000 francs sur l'exercice 1875, par M. Ancel,...Daniel-Edouard-Jules AncelA. Bourdilliat18763
Rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1876, de suppléments de crédits, montant à 32,507,308 francs, par M. Vandier,...Edouard VandierA. Bourdilliat18766
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hérold, tendant à modifier l'article 420 et à abroger l'article 421 du Code d'instruction criminelle, par M. Hérold,...Ferdinand HéroldA. Bourdilliat18768