Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, ayant pour objet d'élever de 5,700,000 fr. à 11,500,000 francs la 8e annuité des subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, et d'augmenter de 14 millions, pour 1876, la somme des avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux, par M. Ancel,
auteur :Daniel-Edouard-Jules Ancel
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- A. BourdilliatVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | A. Bourdilliat | — | 4 | Versailles | Vinted |