Couverture de Sentence de Monsieur le bailli... de Beauvais, par laquelle le sieur Leclerc, commis à la confection des terriers du comte, de Beauvais est autorisé à percevoir, aux termes des règlements, pour le 1er article de chaque déclaration cinq sols ; pour chacun des deux autres deux sols six deniers ; pour chaque rôle en petit papier de l'expédition due au seigneur, 15 sols, et moitié pour celle due au censitaire, s'il la requiert

Sentence de Monsieur le bailli... de Beauvais, par laquelle le sieur Leclerc, commis à la confection des terriers du comte, de Beauvais est autorisé à percevoir, aux termes des règlements, pour le 1er article de chaque déclaration cinq sols ; pour chacun des deux autres deux sols six deniers ; pour chaque rôle en petit papier de l'expédition due au seigneur, 15 sols, et moitié pour celle due au censitaire, s'il la requiert

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Première parution: 1785
Éditeur: imp. de Ve Desjardins
Beauvais
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	imp. de Ve Desjardins	—	—	Beauvais

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