Sénat-conservateur. Séance du 28 octobre 1808, présidée par S.A.S. le prince Archi-Chancelier de l'Empire. Projets de sénatus-consulte organique présentés au Sénat dans cette séance, par les orateurs du Conseil-d'Etat, comtes Treilhard et Regnaud (de Saint-Jean d'Angély). Premier projet ; portant augmentation du nombre des députés à fournir au Corps-législatif, par le département des Basses-Pyrénés [sic]. Second projet ; portant création d'un nouveau département dont la ville de Montauban sera le chef-lieu, et qui portera le nom de Tarn et Garonne. Avec les motifs de chaque projet, exposés par les orateurs du Conseil-d'Etat ; et les rapports faits au Sénat, dans sa séance du 2 novembre, par le sénateur comte Cornudet, au nom d'une commission spéciale

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