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Réquisitoires présentés par MM. Martin (du Nord), procureur général, Chégaray, Frank-Carré, avocats généraux, Plougoulm et de La Tournelle, substituts de M. le procureur général, dans les séances des 16, 17, 25 juillet, 2, 3, 18, 19, 22, 23 décembre 1835, 18 janvier et 7 juin 1836 — Michel-Charles Chégaray, Pierre-Ambroise Plougoulm, Nicolas Martin du Nord, Paul Franck Carré, Adrien de La Tournelle