Rapport sur les patentes, au nom de la commission des finances

séance du 4 thermidor, an IV

auteur :Anne Alexandre Marie Thibault

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-cents. Commission des finances

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Genres :Ouvrages avant 1800 · Sources

Sujets :1789-1799 (Révolution) · Entreprises -- Impôt local

Lieux :Auvergne (France) · France

Première parution: 1992
Éditeur: Micro Graphix
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Micro Graphix	—	—	[S.l.]	Vinted

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