Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi remplaçant la section temporaire du contentieux par une section permanente au Conseil d'Etat, Par M. Camille Krantz,... (22 novembre 1894)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.