1 ° la proposition de loi de M. Armez ; 2 ° la proposition de loi de MM. Hugot, R. Brice, Chalamet, Dubois ; 3 ° le projet de loi concernant les modifications à apporter aux lois des 2 juillet 1862 et 23 juillet 1872, qui ont établi une contribution sur les voitures et sur les chevaux, par M. Hugot, député (30 juin 1879)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 11 | Versailles | Vinted |
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