Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Guillemet pour la réduction partielle de l'impôt sur le transport des voyageurs par chemins de fer et l'abaissement à 0 fr 05 c. du tarif kilométrique des voyageurs de 3e classe, y compris l'impôt, par M. le Comte de Pontbriand,... (20 décembre 1890.)

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