Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de lois

1 ° de M. Armez tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler ; 2 ° de MM. Hugot, R. Brice, Chalamet, Versigny, et Dubois, portant modification à l'art. 6 de la loi du 23 juill. 1872, relatif aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures, déclarés imposables, par M. Armez, député (5 déc. 1878)

Trouver ce livre d’occasion↓